Le président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), Robert Malumba, a lancé la table ronde sur la sous-traitance le mercredi 18 décembre 2024 à Katebi Beach, à Lualaba, pour réfléchir sur les défis et les opportunités du secteur en vue de renforcer le dialogue public-privé.
« C’est avec un immense honneur et un profond sens de responsabilité que je déclare officiellement ouverte cette table ronde consacrée à la sous-traitance en République démocratique du Congo. Cette rencontre se veut être un moment de réflexion, d’échanges et d’actions réunissant des acteurs clés pour approfondir les discussions sur les défis et les opportunités de la sous-traitance », a déclaré Robert Malumba, président national de la FEC.
Selon lui, cette table ronde est une occasion qui permet de renforcer le dialogue public-privé et de favoriser les échanges entre donneurs et preneurs d’ordres.
Les assises ont pour mission d’identifier les principaux défis qui entravent le développement de la sous-traitance afin qu'elle soit efficace et équitable dans les secteurs privés ; d’explorer les opportunités offertes par ces secteurs pour stimuler la croissance économique ; de créer des emplois essentiels et de favoriser les transferts de compétences ; de définir des perspectives concrètes à travers des actions structurées et des engagements partagés entre les secteurs public et privé.
Renforcer le tissu entrepreneurial local
« L'importance stratégique de la sous-traitance dans le développement économique de notre pays constitue un levier essentiel pour renforcer le tissu entrepreneurial local, promouvoir l’innovation et créer des emplois durables », a-t-il dit.
En effet, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ont signé depuis 2023 un protocole d’accord instituant une commission mixte paritaire qui devrait examiner des questions d’intérêt. À cet effet, le gouvernement de la République, par l’entremise du ministère de l’Industrie, a institué deux commissions distinctes : l’une chargée de rédiger le projet de loi sur la sous-traitance et l’autre d’élaborer une législation sur le contenu local. Ces commissions ont déjà clôturé leurs travaux et bientôt, ce projet de loi sera soumis au Parlement.
« Je saisis cette occasion pour rappeler à tous les opérateurs économiques, qu’ils soient des entreprises principales ou des sous-traitants, l’importance de respecter et d’appliquer les instruments juridiques qui sont les protocoles d’accord et les kits sectoriels, conformément à la loi sur la sous-traitance en vigueur. La FEC ne va pas soutenir ni tolérer les entreprises qui ne se conformeront pas, toutefois, face aux difficultés d’interprétation de certaines dispositions de l’actuelle loi sur la sous-traitance », a-t-il dit.
S’agissant des défis, les participants à cette table ronde devront échanger autour des difficultés liées notamment à l’accès limité aux marchés, aux obstacles que rencontrent les petites et moyennes entreprises en raison du processus administratif complexe, au manque de soutien institutionnel, aux difficultés de financement, ainsi qu’à l’accès limité aux crédits et à des solutions de financement adaptées qui empêchent les sous-traitants de développer leur capacité à répondre efficacement aux appels d’offres.
Concernant les opportunités, les participants devront se concerter autour de la création d’emplois. Chaque contrat de sous-traitance génère des emplois directs ou indirects, contribuant à la réduction du chômage et au développement des compétences locales ; transferts de compétences ; partenariats avec des entreprises expérimentées qui permettent aux sous-traitants locaux d’acquérir des compétences techniques, organisationnelles et administratives, renforçant ainsi leur compétitivité.
S’agissant des perspectives, les échanges devront porter sur la promotion des financements, la collaboration avec les banques et les institutions financières qui permettrait de développer des produits financiers adaptés aux besoins spécifiques des sous-traitants, ainsi que sur la formation professionnelle accrue et l’investissement dans la formation technique et administrative pour renforcer les compétences locales et favoriser l’émergence d’un entrepreneuriat qualifié.
Quelques suggestions de la FEC sur le marché de la sous-traitance
La Fédération des entreprises du Congo a constaté que les recommandations formulées dans le cadre de l’attribution des marchés de la sous-traitance ne respectent pas les principes établis par la loi N° 18/020 du 19 juillet 2018 relative à la liberté de prix et à la concurrence. Cette situation, souligne la FEC, découle des pratiques mentionnées dans la note circulaire N° 24/104/7AB-mines-industriePME/2024 du 5 décembre 2024 par le ministre de l’Industrie. Ces pratiques portent atteinte à la liberté de concurrence dans l’attribution des marchés privés.
« Ladite note circulaire interdit fermement au service public de conclure des protocoles d’accords ou des contrats avec les prestataires privés sans l’autorisation préalable du ministère », a souligné M. Malumba.
Cette note proscrit toute interférence dans l’organisation des sociétés privées, notamment en ce qui concerne le choix du sous-traitant ou des partenaires inscrits.
Cependant, la FEC a souligné que le respect de ces prescriptions est essentiel pour garantir un climat des affaires attractif et assurer des investissements. Elle a, par ailleurs, condamné fermement les pratiques de création de sociétés de sous-traitance fictives dans le but de contourner la loi, précisant que ces pratiques constituent des infractions punies par les textes légaux en vigueur. Elle a encouragé vivement les entreprises principales à privilégier les sous-traitants affiliés à une organisation patronale de leur choix, car leur affiliation prouve leur appartenance au secteur formel de la loi sur la sous-traitance qui est élaborée pour ce secteur.
Bienvenu Ipan
