Jean-Pierre Okenda, analyste et expert en gouvernance des industries extractives, propose à l'État congolais d'envisager un règlement à l'amiable dans le conflit opposant la Cominière (société étatique congolaise) à l'entreprise australienne AVZ Minerals concernant le paiement de 42 millions USD de pénalités, suite à une décision du Tribunal de commerce international de Paris.
« Le scénario le plus vraisemblable dans ce cas est le règlement à l'amiable. Je recommande aux autorités de privilégier cette solution avec l'entreprise australienne AVZ Minerals concernant le versement des 42 millions USD de pénalités consécutives à la décision du tribunal de commerce international », a déclaré Jean-Pierre Okenda.
Selon lui, un règlement à l'amiable permettrait de trouver des solutions conduisant à un compromis acceptable pour résoudre cette condamnation.
En octobre 2023, Zijin Mining, une entreprise chinoise, avait été invitée à collaborer avec la Cominière pour l'exploration et le développement de terrains vierges dans le nord-est de la mine de lithium de Manono (province du Tanganyika). Cette zone était précédemment occupée par une joint-venture australienne composée d'AVZ Minerals, Dathcom et associés.
« Il y a un grand risque que la partie cédée ne soit pas bénéfique pour les citoyens congolais, et que même la partie restante, appartenant à Dathcom et AVZ Minerals, ne profite pas à l'État. L'enjeu, c'est qu'on accepte de gaspiller et de brader cette concession minière qui est pourtant d'une importance cruciale pour le pays », a expliqué l'analyste.
Le tribunal de la CCI de Paris a établi que la Cominière avait à plusieurs reprises violé les ordonnances d'urgence et l'a condamnée à payer 39.125.000 euros (42 millions USD). Cette somme pourrait continuer à augmenter si la Cominière persiste dans son refus de se conformer à la décision.
Pour Jean-Pierre Okenda, l'origine de ce désordre réside dans les procédures arbitrales et les contentieux motivés par des considérations politiques et des intérêts personnels des mandataires. Il souligne que de telles situations entraînent des pertes considérables de revenus et de ressources pour l'État.
Bienvenu Ipan
