L’importation des farines de froment suspendue dans la partie ouest de la RDC

PAR Deskeco - 03 mai 2018, Dans Actualités

Jean-Lucien Bussa, ministre d’Etat en charge du Commerce extérieur, a suspendu pour six mois l’importation des farines de froment dans la partie Ouest du pays "pour protéger l'industrie locale".

L’arrêté ministériel  no 038 du 30 avril 2018 signé par Bussa rapporte que les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique détenteur d’un arrêté interministériel des ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractère administratif, technique, financier bénéficieront d’une dérogation accordée par le ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions à condition qu’il porte à sa connaissance ledit arrêté ministériel  et les pièces justificatives des produits à importer.

Il précise qu’en cas de nécessité, le ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions peut accorder la dérogation au requérant en vue de suppléer au déficit de l’offre locale. Aussi, les importations à effectuer en exécution des accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent arrêté.

Le document ajouté que toute importation en cours initiée avant la signature du présent arrêté ministériel peut bénéficier d’une dérogation accordée par le ministère ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions.

 
 

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