Le gouvernement de la RDC prévoit la finalisation du recensement des projets liés au Partenariat public-privé (PPP) existants, ainsi que l'amélioration de la préparation et de la structuration de ces projets pour atténuer les risques budgétaires y associés.
C’est ce qui ressort du document 8 du projet de loi des finances 2025, qui évoque les déclarations des risques budgétaires pour les 3 prochaines années.
Le gouvernement invite par ailleurs l’Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé « UC-PPP » à procéder à la publication de tous les autres contrats liés au PPP, pour une analyse et une prise en compte de leur impact financier sur le budget de l'État.
Pour garantir que les contrats liés au PPP préservent les finances publiques, le gouvernement met l'accent sur le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans l'analyse des risques budgétaires. Cela inclut la dotation des structures concernées d'outils et de logiciels d'analyse appropriés pour mieux faire leur travail.
Selon le gouvernement, les contrats liés au PPP peuvent engendrer des engagements financiers explicites, tels que des garanties et des allègements fiscaux, mais aussi des engagements implicites qui deviennent problématiques lorsque des déséquilibres financiers surviennent.
« Ces engagements constituent un risque dans la mesure où ils peuvent varier par rapport aux prévisions faites dans les contrats, du fait qu’ils dépendent également de facteurs exogènes aux PPP. Ainsi, ils peuvent perturber les prévisions des dépenses de l’Etat lorsque, par exemple, la garantie de l’Etat serait appelée ou un événement impliquant l’intervention de l’Etat survienne lors de la mise en œuvre des projets PPP », indique le document 8 du projet de loi des finances 2025.
Pour appuyer cette hypothèse, il cite notamment le contrat entre l'ONIP et AFRITECH pour la production du fichier général de la population et la délivrance de la carte d’identité Nationale.
Selon une enquête rendue publique en août dernier par ACTUALITE.CD et ses partenaires Lighthouse et Bloomberg, ce contrat devrait coûter jusqu’à 1,2 milliards de dollars américains, ce qui pouvait en faire l’un des plus chers au monde. Après les révélations autour de ce scandale, ce contrat a finalement été annulé, brisant le rêve du président Félix Tshisekedi d’octroyer des cartes d’identité aux congolais.
Bruno Nsaka
