Le Ministre du Développement Rural, M. Rubota, a présenté aux membres du Conseil, vendredi 29 mars, le Rapport de mise en œuvre de l’Acte Uniforme relatif aux Sociétés Coopératives (AUSCOOP) en République Démocratique du Congo
Partant du Décret de 2020 portant désignation de l’Autorité administrative chargée de la tenue de registre des sociétés coopératives en RDC, il a expliqué les mesures portant modalités d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives au Registre National qui ont été prises pour combler le vide juridique dans ce secteur.
Ainsi, les Experts du Service National des Coopératives et Organisations Paysannes (SNCOOP) ont élaboré des outils techniques notamment le Manuel des procédures d’enregistrement et d’immatriculation ainsi que le Registre National des Sociétés Coopératives afin de rendre opérationnels l’enregistrement et l’immatriculation de ces dernières.
S'appuyant sur ces instruments juridiques, le Ministre du Développement Rural a présidé, le 07 mars 2024, la cérémonie inaugurale d'enregistrement et d'immatriculation des sociétés coopératives dans le Registre National ainsi que de la remise des certificats aux vingt premières sociétés coopératives de Kinshasa à Kinkole dans la Commune de la N’Sele.
Ce qui concrétise, selon lui, la vision du Président de la République de doter les sociétés coopératives d'une personnalité morale adaptée à leur statut permettant ainsi l'accès aux financements des banques et institutions bancaires des couches les plus vulnérables de la population qui s'organisent en sociétés coopératives. La poursuite de l’accompagnement du Gouvernement a été encouragée.
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