RDC: adoption d'un projet de décret fixant les seuils de chiffre d'affaires dans les projets de concentration économique

Mukoko Samba, ministre congolais de l'économie nationale
Mukoko Samba, ministre congolais de l'économie nationale
PAR Deskeco - 11 mai 2026 15:38, Dans Actualités

 

 Le vice-Premier ministre, ministre de l’Economie nationale, Daniel Mukoko Samba, a fait valider le vendredi 8 mai 2026 au Conseil, le projet de Décret portant fixation des seuils de chiffre d'affaires dans les projets de concentration économique.

"Ce texte tient compte des spécificités de certains secteurs pour lesquels les seuils ont été ajustés", a-t-on lu dans le compte-rendu de la quatre-vingt-huitième réunion ordinaire du Conseil des ministres.  

 La source précise que l'ensemble des entreprises ou groupes d'entreprises, personnes morales ou physiques répondant aux critères édictés et parties à la concentration économique constituées auront un délai de douze mois dès l’entrée en vigueur du présent Décret afin de  régulariser leur situation. 

Bienvenu Ipan 

 

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