Une première dans l’histoire du Cadastre minier (CAMI) en République démocratique du Congo. Depuis son entrée en fonction, le 9 août 2023, le nouveau comité dirigeant a instauré le système de redevabilité. Pas plus tard que ce lundi 26 février 2024, le Directeur général du CAMI, Popol Mabolia, a partagé avec des parties prenantes du secteur minier les réalisations majeures et les perspectives de cette nouvelle équipe, quelques jours après sa prise des fonctions. Le café de presse organisé au siège du Cadastre minier situé dans la commune de la Gombe a aussi été l’occasion pour le nouveau comité à la tête du CAMI de répondre aux différentes préoccupations des miniers.
« Sur le plan technique, nous avons aujourd’hui 3050 titres miniers toutes catégories confondues parmi lesquels 1/3 avait des difficultés au regard de la loi. Et donc, il nous fallait scruter les problèmes, procéder au gèle de concession pour libérer des carrés miniers. Nous avons donc pu assainir et récupérer à peu près 10 mille km2 de gèles, ce qui représente à peu près la superficie de Kinshasa. Nous avons constaté aussi dans l’analyse du fichier cadastral qu’il y a une douzaine de compagnies qui contribuent à près de 50% de redevance minière. Pour tous les titres qui n’ont pas été corrects, nous avons proposé à l’autorité de tutelle soit de les déchoir, soit de les radier. Des titres (une centaine) ont été proposés à la radiation si, dans les dix jours du délai que nous leur avons pu donner, ils ne se sont pas mis en conformité avec la loi », a déclaré le Directeur général du CAMI, aux côtés du Président du Conseil d’Administration et du Directeur général adjoint de cette structure étatique considérée comme la porte d’entrée officielle dans le secteur des mines.
« Dans l’ensemble, nous sommes assez contents de ce premier travail que nous avons fait »
Sur le plan financier, « nous avons vu que la quotité de 50% était versée en intégralité au CAMI mais l’autre quotité de 50% due à la DGRAD n’était pas payée. À cet effet, nous avons donné l’instruction que désormais, pour avoir le certificat, il faut avoir payé l’intégralité à 100%. Autre chose, on dit toujours que la RDC est un scandale géologique avec plus de substances de matières sous-sol. Mais, nous avons constaté que le paiement de 1000 dollars par carré, c’est trop bas et ça ne permet pas de renflouer les recettes de l’Etat au prorata de la valeur de ces matières. Nous avons, à cet effet, écrit à Mme le ministre des Mines qui a accédé à notre demande et en a fait part à son collègue des Finances ; nous avons abouti à un arrêté interministériel qui nous permet de multiplier par cinq les frais de dépôt ».
Quant aux droits superficiaires, le CAMI a recouru à l’expertise de la Banque centrale pour augmenter le coefficient, ce qui fait qu’aujourd’hui, les droits superficiaires sont multipliés par trois fois le montant initial. Selon le DG Mabolia, le CAMI qui continue avec l’assainissement du fichier cadastral, travaille maintenant beaucoup plus en symbiose avec les autres départements du ministère des Mines que sont notamment la Direction de la protection de l’Environnement, la Direction des mines.
Le CAMI travaille aussi de concert avec le Service géologique national du Congo pour revoir la carte et délimiter certaines zones qui seront proposées à la recherche géologique. Dans le même ordre d’idées, le CAMI travaille aussi avec l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN). À en croire le DG Mabolia, « Dans l’ensemble, nous sommes assez contents de ce premier travail que nous avons fait avec le Conseil d’administration. Nous allons continuer de travailler d’arrache-pied pour améliorer le CAMI qui a de bonnes relations avec le syndicat ».
Face à la presse, le Directeur général du CAMI a essayé de justifier son bilan qu’il juge de positif : « Il y a beaucoup qui sont faits. D’abord en interne, il n’y a jamais eu un Conseil d’Administration, il a fallu l’installer.
Selon le DG Mabolia, « ces carrés miniers retirés possèdent des informations, c’est ce qu’on appelle Permis d’exploitation (PE). Avant de les remettre, nous allons voir le Service géologique national du Congo qui va décider de les remettre ou pas. Pour les Permis de recherche (PR), nous les remettrons, mais nous allons recourir au Service géologique national du Congo, pour redéfinir la carte ou créer des zones d’exploitation artisanale, tel que nous l’a recommandé le chef de l’Etat. Nous sommes en train de travailler dessus ».
Bienvenu Ipan
