La Plénière du Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevable la proposition de loi portant protection des consommateurs et préservation de leurs droits, lors de la séance du jeudi 16 novembre 2023. Témoin de ce vote, le reporter de DESKECO.COM précise que cette proposition de loi a cependant été renvoyée à la Commission mixte socio-culturelle et Écofin pour un examen approfondi.
Justifiant la proposition de cette loi, son auteure, la sénatrice Francine Muyumba, a souligné: " le secteur de la protection des droits des consommateurs en RDC souffre d’une absence évidente d’une législation adaptée et centralisée". La sénatrice a déploré "des pratiques commerciales déloyales, des procédures complexes et lourdes, ainsi que l’insuffisance de garanties pour les consommateurs dans les biens et services reçus".
De leur côté, les acteurs de la Société civile estiment que "ce texte revêt une grande importance pour la population congolaise et devrait être traité dès la première session parlementaire de la prochaine législature". Ils considèrent qu’"il s’agit d’un texte crucial pour réguler le secteur et garantir les droits des consommateurs".
Pour sa part, un activiste des droits de l’Homme a souligné sous l'anonymat l’importance de cette loi en tant que rempart contre les pratiques mercantilistes des opérateurs économiques". Nonobstant son impact comme l'ont témoigné les uns et les autres, ce texte de loi, apprend-on du bureau de la Chambre haute du Parlement, sera débattu en plénière lors de la prochaine législature de 2024-2028, en raison des arriérés législatifs de 2023.
Bienvenu Ipan
