Dans un communiqué parvenu ce jeudi 16 novembre 2023 à DESKECO.COM, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) demande la suspension des missions de contrôle fiscal, des recettes non fiscales et contrôle économique ».
Dans le même document, le patronat congolais saisit le Premier ministre, chef du gouvernement et le vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale pour leur informer qu’ « elle enregistre de plus en plus des plaintes de ses membres au sujet de multiples missions de contrôle sur place de la part de divers services étatiques, diligentées auprès des entreprises, notamment en matière fiscale, des recettes non fiscales et de contrôle économique ».
Le communiqué de la FEC dénonce le fait qu’: « À ce jour, il est dénombré plus de 30 administrations qui ont signé, de manière autonome ou mixte, des ordres de mission pour diligenter le contrôle sur place tant sur le plan national que provincial. Ces contrôles couvrent pour la plupart une période de cinq exercices, généralement déjà contrôlés, et portent dans une large mesure sur les mêmes matières, en l’occurrence le paiement des impôts, droits, taxes et redevances ». La Fédération fait noter qu’« en ce moment, certaines de ces missions sont le fait des services étatiques non habilités, entraînant une superposition des missions dont les motivations, pour la plupart, relèveraient à maints égards de la chasse aux primes contentieuses ».
La FEC rappelle qu’« en cette période de fin d’année, le gouvernement de la République a toujours suspendu, pour une durée bien déterminée, les missions de contrôle en vue de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers et à d’autres, de s’atteler en toute quiétude à l’approvisionnement de principaux centres urbains du pays en produits de première nécessité dans la perspective des festivités de fin décembre et début janvier ».
Selon le patronat congolais, « les entreprises sont perturbées fondamentalement dans leur fonctionnement quotidien car, elles se voient obligées de mobiliser des ressources humaines supplémentaires, d’aménager la logistique pour accueillir les missionnaires et de rassembler la documentation à mettre à la disposition de toutes les équipes. Et tout cela au détriment de leurs activités productives des biens et services à la base de la création de richesse et d’emploi. En définitive, la dégradation de l’environnement des affaires ne fait que s’aggraver. Voilà pourquoi Excellence Monsieur le Premier ministre, nous avons l’honneur de venir par la présente solliciter, comme par le passé, la décision de suspension de toutes les missions de contrôle fiscales, des recettes non fiscales, parafiscales et économiques, et ce pour une période de 3 mois sur toute l’étendue du territoire national. L’apaisement de la situation politique en cette période des échéances électorales militent, de notre point de vue, pour une telle mesure de suspension. A titre illustratif, nous joignons à la présente un tableau reprenant les missions de contrôle actuellement en cours au sein des entreprises (…) ».
Bienvenu Ipan
