RDC : vers la déchéance de 16 titres miniers à travers la province de l’Ituri

Mine de Ruashi
Mine de Ruashi. Ph. Droits tiers
PAR Deskeco - 18 sep 2021 08:09, Dans Actualités

Shabani Kimariki, chef de division provinciale des Mines, a annoncé récemment, la déchéance de 16 titres miniers à travers la province de l’Ituri, au cours d’un entretien avec la presse.

Il a  également indiqué que parmi les mesures prises par le Cadastre minier (CAMI) à l’issue des travaux des états généraux du ministère des Mines, figure aussi la déchéance en cours de 10 (dix) autres titres miniers pour non-paiement de taxes ou droit superficiel par mètre carré  et 11 (onze) autres demeurent en cas de force majeure suite à l’insécurité.

M.Shabani Kimariki a précisé que les entreprises minières détentrices de ces titres n’auront plus le droit d’exploiter que lorsqu’elles seront notifiées de cette décision par la ministre des Mines, au cas contraire, a-t-il fait savoir, il y aura des sanctions sévères à leur encontre, conformément au code minier.

Deux territoires à savoir Irumu et Djugu où quelques titres ont été arrachés à la Société minière de Kilo-moto (SOKIMO) et à la Société MGM qui détenait 17 (dix-sept)  titres et qui n’en dispose que 11 (onze) aujourd’hui, sont pour le moment touchés par cette décision.

Selon le chef de division provinciale des Mines, l’objectif de cette décision est d’assainir le secteur, afin de décourager les sociétés minières qui gèrent mal leurs titres, pour donner de l’espace à d’autres qui peuvent exploiter effectivement les titres et faire tirer des dividendes au profit du trésor public.

Rappelons que dans son rapport publié le 3 septembre dernier, l’ONG Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), fait état de 30 (trente) entreprises minières qui exploitent de minerais de manière illicite dans la province de l’Ituri.

 
 

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