Sur cette photo prise par la vidéo de surveillance d'ACCESS BAK, on voit des agents de l'APLC en train de remplir des formalités au guichet avant de retirer 30.000 USD de caution. Photo/Droits des tiers
Des agents de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) sont allés percevoir, le jeudi 10 décembre à 21h00 , une caution auprès des guichets d'ACCESS BANK, garantie exigée avant d’accorder une liberté provisoire au Directeur général de cette banque commerciale qui était auditionné à la suite d’une enquête sur le présumé blanchiment des capitaux. Ces faits sont qualifiés de « dérapages inacceptables » par l’ACAJ qui demande aux instances judiciaires compétentes de se saisir du dossier en vue d’une enquête respectant les lois du pays.
Voici en intégralité le communiqué de l’ACAJ qui dénonce, en 7 points, la procédure de l’APLC face à cette banque commerciale.
DESKECO
1.Par réseaux sociaux, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a pris connaissance des dérapages inacceptables dont se sont rendus coupables certains agents de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption dans l’exercice de leurs missions telles que prescrites par l’Ordonnance n°20/013 bis du 17 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé Agence de prévention et de lutte contre la corruption, « APLC » en sigle.
2. Dans un communiqué non daté, et rendu public ce mardi 15 décembre 2020, le Coordonnateur de ladite Agence tente, sans convaincre, de minimiser les actes repréhensibles commis par ses collaborateurs dûment identifiés et filmés par les caméras de surveillance d’ACCESS BANK en pleine opération de perception d’argent, présentée comme paiement d’un acompte sur la caution devant conduire à la mise en liberté provisoire de M. ARINZE, Directeur Général d’ACCESS BANK, irrégulièrement détenu par les services de l’APLC.
3. Aux termes de l’Ordonnance portant création, fonctionnement et organisation de l’APLC, certains de ses membres sont revêtus de la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) à compétence générale en République Démocratique du Congo. Cependant, conformément aux dispositions de l’article 2 de ladite Ordonnance, l'APLC DOIT RECOURIR aux services des magistrats du Parquet compétent pour tout acte devant toucher à la mise en œuvre de l’action publique. L’APLC ne pouvant pas agir comme Parquet, ni juridiction de jugement.
4. Malheureusement, le cas sous examen démontre à n’en point douter que les actes posés par les agents de l’APLC constituent un harcèlement dont le seul but était de prendre l’argent au Directeur Général d’ACCESS BANK, en violation flagrante des conditions légales de forme et forme. Ce comportement repréhensible contraste non seulement avec l’Ordonnance susvisée, mais également se situe à l’antipode de la volonté politique exprimée par le Président de la République de lutter contre la corruption et autres antivaleurs sous toutes leurs formes.
5. L’ACAJ considère que la corruption ne doit jamais être perçue comme un fait banal en RDC. Dans un contexte où la corruption gangrène toutes les sphères de la société congolaise, l’ACAJ est vivement préoccupée par les agissements des agents de l’APLC dans les enquêtes diligentées auprès d’ACCESS BANK. La procédure engagée contrarie dangereusement la promotion d'une culture de la transparence, de l'intégrité et de la responsabilité dans la vie publique.
6. Eu égard à la gravité des faits ci-dessus exposés, l’ACAJ recommande vivement aux instances judiciaires de se saisir de ce dossier aux fins d’enquêter, identifier les auteurs et en sanctionner conformément à la loi.
7. L’ACAJ recommande au Coordonnateur de l’APLC, de travailler avec les instances judiciaires et les acteurs de la Société Civile impliqués dans la lutte contre la corruption et la promotion de l’Etat de droit, afin de l’aider à élaborer des outils d’enquête conformes à sa compétence, à la procédure pénale congolaise et aux limites des attributions des OPJ.
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