Pour améliorer la performance des entreprises publiques, les participants aux états généraux du portefeuille appellent les mandataires notamment à intégrer les risques budgétaires dans les rapports financiers annuels des entreprises du portefeuille et à formaliser une politique de gestion des risques avec des mesures d’atténuation et un contrôle accru des risques résiduels.
Cette recommandation a été faite à la clôture des états généraux du portefeuille, qui ont eu lieu du 9 au 14 décembre 2024 à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC).
En effet, le gouvernement de la RDC a toujours alerté sur l’impact de certains risques liés aux entreprises de l’État sur l’exécution du budget général du pays. La situation financière de certaines entreprises du portefeuille comporte, par exemple, les risques de la baisse de réalisation des recettes publiques et de l’exécution du budget 2025.
Selon les documents 8, 12 et 13 du projet de loi des finances, qui attend sa promulgation en fin d’année, les entreprises telles que COBIL, SOCOF, SOFIDE et SONAL sont considérées comme « relativement saines », parce qu’elles maintiennent des équilibres financiers fondamentaux.
Cependant, la plupart des autres, notamment CONGO AIRWAYS, Gécamines, REGIDESO, SNEL, RVA et SONAS, sont en grande difficulté. Ces entreprises souffrent d'un fonds de roulement négatif et d'une liquidité en deçà des seuils acceptables, entraînant une rentabilité faible, voire négative.
Encore plus préoccupantes, certaines entreprises comme la MIBA, la CADECO, les LMC et la SOKIMO, sont en état de faillite non déclarée. Leurs capitaux propres, tombés en dessous des 50 % requis par l'OHADA, témoignent d'une absence d'activité et d'une gestion déficiente. Cette situation entraîne la baisse des recettes non fiscales et fiscales, et peut impacter négativement l’exécution du budget 2025.
Un autre risque lié aux entreprises du portefeuille de l’État concerne également la situation de la dette à long et moyen terme des entreprises publiques. En effet, le rapport de la situation consolidée des entreprises publiques en 2022, annexé au projet de loi des finances 2025, indique que la moyenne des dettes à long et moyen termes des entreprises publiques s’élève à 2,8 milliards de dollars entre 2020 et 2022. Selon le même rapport, la Société nationale de l’électricité (SNEL) et la Générale des carrières et des mines (Gécamines) détiennent à elles seules plus de 2,5 millions de ces dettes, soit un peu plus de 90,7 %. Cette situation s’ajoute à de multiples défis pour la relance de ces entreprises et de l’économie du pays.
Dans la même optique, les participants aux états généraux du portefeuille ont recommandé « d’assouplir la procédure de passation de marché des sociétés commerciales appartenant à l’État, pour les mettre au même niveau de compétition que les privés, tout en maintenant le contrôle requis ».
Bruno Nsaka