RDC : dès le 1er trimestre 2024, la CNSS va exposer à la rigueur de la loi tout locataire qui ne respecterait pas les dispositions légales ou contractuelles (Communiqué)

Le siège de la CNSS à Kinshasa
Le siège de la CNSS à Kinshasa
PAR Deskeco - 06 nov 2023 18:52, Dans Actualités

Dans un communiqué parvenu le lundi 6 novembre 2023 à DESKECO/COM, la Direction générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) porte à la connaissance de tous les occupants de ses immeubles qu’« au début du 1er trimestre 2024, toute personne qui ne respecterait pas les dispositions légales ou contractuelles sera exposée à la rigueur de la loi ». 

Pour ne pas subir la rigueur de la loi, la Direction générale de la Caisse nationale de sécurité sociale demande à tous les occupants des immeubles de rapport n’ayant pas de contrat de bail, aux locataires dont les contrats ont dépassé le terme et, le cas échéant, ceux dont le terme du contrat est prévu au 31 décembre 2023, de se présenter à la Direction de la Gestion Immobilière-Ouest, située au n°6 de l’avenue Lukusa, dans la commune de la Gombe, pour remplir les formalités d’usage. 

Bienvenu Ipan

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