La VPM à l’Environnement, Eve Bazaïba, a présenté et obtenu l’adoption par le conseil des ministres du Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement en République Démocratique du Congo.
Ce texte, a-t-elle indiqué, vise à intégrer dans l’arsenal juridique congolais les matières liées à la lutte contre le changement climatique, notamment (i) la mise en oeuvre de la Contribution Déterminée à l’Échelle Nationale, (ii) l’institution de la taxe carbone, et (iii) la mise sur pied de l’Autorité de régulation du marché des carbones.
Pour le Gouvernement, le but est de combler le vide juridique qui fait perdre à notre pays d’importantes recettes pour son économie et de lui permettre de capter les fonds de crédits carbones en vue de mettre en oeuvre ses engagements internationaux au titre de l’Accord de Paris sur le Climat.
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a insisté sur le fait que tout retard supplémentaire dans la mise en place du cadre institutionnel et légal approprié est préjudiciable à la République Démocratique du Congo.
Elle a terminé son intervention en rappelant que ce texte fait partie des matières inscrites dans la Loi d’habilitation du Gouvernement.
DESKECO
