RDC : Nicolas Kazadi annonce le dépôt d’un Collectif budgétaire en septembre pour corriger le Budget 2021

Nicolas Kazadi et Patrick Muyaya
PAR Deskeco - 29 juil 2021 07:30, Dans Finances

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a annoncé, au cours d’une conférence de presse tenue le mercredi 28 juillet conjointement avec son collègue de la Communication et médias portant sur le briefing sur la conclusion de l'accord formel entre la RDC et le FMI, le dépôt à l’Assemblée nationale d’un Collectif budgétaire au mois de septembre prochain certainement pour corriger à la hausse le budget 2021 du gouvernement central.

Évalué à 6,6 milliards USD, le Budget 2021 devrait, selon les promesses du Premier Ministre, Sama Lukonde, lors de son discours programme fait le 26 avril devant les députés nationaux, être porté à 12 milliards USD.

Rappelons que le programme du gouvernement Sama Lukonde est chiffré à 36 milliards USD pour la période 2021-2023, soit 12 milliards USD par an.

Lors de son discours programme, le Chef du gouvernement de l’Union sacrée de la Nation s’exprimait en ces termes devant la représentation nationale : « Toutes les actions que je viens d’énumérer nécessitent des moyens et des ressources consistant à investir dans notre économie, avec comme objectif principal, la relance de l’activité économique, dans un contexte caractérisé par les effets pervers de la pandémie à COVID 19. Le coût global du Programme enrichi du Gouvernement pour la période 2021-2023 se chiffre à l’équivalent en dollars américains de 36 Milliards, soit un coût annuel moyen de 12 Mds USD en linéaire. Cependant, son financement global sur les trois ans accuse un gap de 14 Mds USD ».

Dès lors, Sama Lukonde devrait recourir au collectif budgétaire étant donné que le budget de l’exercice en cours, estimé à 6,6 milliards USD, était déjà promulgué. Et donc, le gouvernement des guerriers devra compenser le gap entre le budget déjà promulgué par le Chef de l’Etat et celui promis par le programme de l’Exécutif National.

« Ce déficit résulte de la différence entre le coût total du Programme et le financement prévu de 22 Milliards USD sur cette période, tel que dégagé dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), élaboré par le comité interministériel qui réunit des experts du Budget, du Plan, des Finances et de la Banque Centrale. L’objectif poursuivi est de porter le budget annuel de l’Etat à une moyenne de 12 Milliards jusqu’en 2023. Mais, pour l’exercice en cours, étant donné que son Budget déjà promulgué s’élève à 6,6 Milliards USD, la réalisation des objectifs d’accroissement des recettes et les exigences liées à la cohérence et à la conformité de la Loi relative aux finances publiques conduiront à terme à l’élaboration d'une Loi de finances rectificative », disait Sama Lukonde devant les députés alors qu’il défendait son programme.

D'après Sama Lukonde, le financement de gap se fera grâce aux mesures d'accroissement des recettes renforcées par la meilleure perspective de la conjoncture économique.

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La loi relative aux finances publiques dispose que “seule la loi de finances rectificative peut, en cours d’année, modifier certaines dispositions de la loi de finances de l’année (art 26). Dès lors que les projections contenues dans la loi de finances votée par le Parlement et promulguée par le Chef de l’Etat ne sont plus conformes à la réalité économique, le Gouvernement doit solliciter sa modification en soumettant un projet de loi de finances rectificative. Celle-ci “contient les modifications des dispositions de la loi initiale présentée en partie ou en totalité dans les mêmes formes que la loi de finances de l’année” (art 27) ».

DESKECO

 
 

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