Plaidoyer pour la signature d'un arrêté interministériel portant approbation du Manuel des procédures et de la dotation de 0,3% des entreprises minières

Ph. Droits tiers.
PAR Deskeco - 15 juin 2021 13:02, Dans Actualités

La société civile à travers "Le Congo n'est pas à vendre" et "Makuta ya Maendeleo" appellent, dans un communiqué conjoint rendu public ce lundi 14 juin, les ministres des Mines et des Affaires sociales à signer un arrêté interministériel portant approbation du Manuel des procédures et de gestion de la dotation de 0,3% comme contribution au développement communautaire, conformément au code minier révisé et au Consensus trouvé entre toutes parties prenantes.

Ces organisations non-gouvernementales indiquent  que cet arrêté vise à définir les modalités de gestion de cette dotation par les représentants du titulaire de droit et des communautés impactés ainsi que les mécanismes de contrôle gouvernemental, suivant l’esprit et la lettre des articles 258 bis et 285 de ce code.

En outre, elles déplorent cependant la lenteur de sa signature, trois ans après l’entrée en vigueur du Code minier révisé de mars 2018, dont certains services publics tentent d’instaurer la gestion centralisée de cette dotation au préjudice des communautés bénéficiaires.

Les organisations signataires rappellent que les parties prenantes ont déjà trouvé un consensus sur le contenu du manuel des procédures et de gestion de cette dotation.

Jordan MAYENIKINI

 
 

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