Les entreprises minières qui n’ont pas encore effectué le rapatriement de 60% de leurs recettes d’exportation ont 15 jours pour le faire sous peine de sanction, exige le Conseil des ministres du vendredi 28 août sur instruction du président de la République, Félix Tshisekedi.
Selon les données avancées par le chef de l’Etat lors de cette 46ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 28 août, un montant d’environ 1,5 milliard USD n’a pas été rapatrié en République Démocratique du Congo par certaines entreprises minières durant la période de juin 2019 à ce jour.
« A cette, le Président de la République a engagé le Gouvernement à ce que toutes les entreprises minières concernées qui n’ont pas encore régularisé leur situation par rapport à cette obligation légale de rapatriement, de le faire endéans quinze jours. Dépasser ce délai, les services compétents de la Banque Centrale et de la DGRAD devront appliquer des sanctions sévères contre les contrevenants », rapporte le compte rendu du Conseil des ministres fait par le porte-parole du gouvernement.
Aux termes de l’article 269 du Code minier, le titulaire d’un titre minier qui, en phase d’amortissement de son investissement, exporte les produits marchands des mines est : autorisé à garder et à gérer dans son compte principal et ses comptes de service de la dette étrangère les recettes de ses ventes à l’exportation à concurrence de 40% ; tenu de rapatrier obligatoirement dans son compte ouvert en République Démocratique du Congo, 60% des recettes d’exportation dans les quinze jours à dater de l’encaissement au compte principal prévu à l’article 267 dudit Code.
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Le rapatriement par les miniers des recettes de leurs exportations permet d'alimenter le système financier en devises. Pendant cette période de crise sanitaire, la RDC a connu une baisse sensible de l'offre de devise due aussi bien au non respect de cette exigence du Code miniers sur le rapatriement de 60% des recettes d'exportation mais aussi à l'absence du trafic aérien par les compagnies d'aviation. Ce qui a causé la rareté des devises sur le marché de change et l'appréciation du dollar ces derniers mois en RDC.
Amédée Mwarabu
