Le ministre des Affaires Foncières, Molendo Sakombi, a proposé, à la 40ème réunion du Conseil des ministres tenue ce vendredi 17 juillet par vidéo conférence, la constitution d’un compte centralisateur dans une banque pour les opérations hypothécaires afin lutter contre la fraude et le détournement des droits dûs au Trésor dans les opérations hypothécaires.
"En vue de mener une lutte sans merci contre la fraude et le détournement des droits dûs au Trésor dans les opérations hypothécaires, le Ministre des Affaires Foncières a proposé la création d’un compte bancaire dédié à recevoir les droits dûs au Trésor (droits proportionnels d’enregistrement)", indique le compte-rendu de la 40ème réunion du Conseil des ministres.
Cette solution part du constat fait par le ministre d’après lequel la plupart des structures bancaires et financières réalisent des opérations de prêts hypothécaires sans procéder à leur inscription auprès des circonscriptions foncières. Elles ne s’acquittent donc pas correctement de leurs obligations de déclarer les droits y relatifs.
Cette proposition, soutenue par l’ensemble des participants en raison de son inscription dans la droite ligne de la vision du Chef de l’Etat de maximisation des recettes de l’Etat et de la lutte contre la fraude, a été adoptée par le Conseil des ministres.
Jordan Mayenikini
