Dans une lettre ouverte référencée n°18/CERDS/CORR/ DSK/12/23 parvenue le 13 décembre 2023 à DESKECO.COM, le Centre de ressources et de dynamisation de la société civile (CERDISOC) met en garde les compagnies de télécommunication Africell RDC, Airtel Congo, Orange RDC, Vodacom RDC contre la coupure du signal Internet en période électorale et postélectorale en République démocratique du Congo.
« Dans le cadre de la "campagne de veille citoyenne et de vigilance électorale" que nous portons en tant qu’organisations de la société civile, nous vous saisissons de manière préventive concernant la question reprise en objet (...) Nous vous prions, au cas où l’ordre vous serait intimé de couper les signaux des télécommunications en général et de l’Internet en particulier de : -dénoncer publiquement les ordres reçus et les atteintes qu’ils portent à vos clients, ainsi qu’à la réputation et aux intérêts économiques de vos entreprises ; -rendre publique la demande des autorités concernées qui requiert de bloquer l’accès à l’Internet, ou tout autre moyen de pression pour dissimuler cette demande; -repousser et rejeter conjointement la demande des dites autorités, à travers tout moyen légal et politique à votre disposition, afin de ne pas violer les droits de vos clients. Nous vous remercions d’avance de l’attention que vous voudriez bien accorder à notre interpellation ».
En cas de respect de ces recommandations, le CERDISOC rassure d’un soutien à ces compagnies télécoms : « les Organisations de la société civile congolaise, africaine et mondiale ne manqueront pas de vous soutenir dans tous vos efforts pour sauvegarder les droits humains et particulièrement ceux de l’accès à l’information. Tout en restant ouverts à toute information jugée utile, nous vous prions d’agréer, chers responsables, l’expression de notre respectueuse considération ».
Une coupure d’Internet empêche les transactions financières
Le CERDISOC fait sien le rapport A/HRC/50/55 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme intitulé : « Coupures de l’accès à l’Internet : tendances, causes, implications juridiques et conséquences sur une série de droits de l’homme », rapport publié à la suite de la résolution 47/16 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies du 13 mai 2022.
« Nous voulons prévenir vos sociétés que couper l’Internet en cette période électorale et principalement lors de la publication des résultats, est une violation des droits humains en général et de ceux de vos clients en particulier. Fort des expériences passées, notamment celles liées aux élections de 2018, nous souhaitons nous rassurer que le signal Internet de vos compagnies respectives ne sera pas coupé durant cette période électorale et postélectorale. Nous attirons votre attention sur le fait que les coupures d’Internet perturbent la libre circulation de l’information et posent un voile qui permet à ses auteurs d’exacerber la répression sans regard extérieur » previent cette organisation.
Comme le constatent plusieurs analystes avisés, le CERDISOC évoque les conséquences de la coupure d’Internet en cette période des élections : « en période électorale, une coupure d’Internet peut priver les citoyens de leur droit à participer aux débats publics, à faire un choix éclairé, à avoir l’accès à des informations vitales et empêche les transactions financières ». Et comme si cela ne suffisait pas, le CERDISOC attire l’attention de ces entreprises télécoms sur ce que révèle un nombre croissant de décisions émanant des institutions internationales à ce sujet : « les coupures de l’Internet violent le droit international ».
Bienvenu Ipan
