La Ministre du Plan a soumis, Judith Suminwa, à l’examen et à l’adoption du Conseil, le projet de Plan d’Urgence d’amélioration du climat des affaires. Elle a indiqué que ce document, préconisé par le Président de la République, apporte des réponses aux préoccupations du secteur privé et des partenaires dans le but d'impulser l'action du Gouvernement conformément aux conclusions des enquêtes réalisées tour à tour par la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République et l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) ainsi que les résultats du premier Rapport du Baromètre National du Climat des Affaires (BNCA) publié le 06 juin 2023.
Ce projet de Plan d'urgence est constitué de 21 réformes, dont certaines sont tirées des arriérés de la Feuille de route adoptée en juillet 2021 et d'autres recueillies auprès du secteur privé ou des partenaires techniques au développement.
Ces réformes sont assignées à 11 Ministères sectoriels, mais leur mise en œuvre requiert l'apport des plusieurs parties prenantes, dont : le Parlement, le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Primature et 17 Ministères avec leurs Structures sous tutelle.
A noter que le suivi de ces réformes sera conjointement assuré par l'ANAPI dans l'opérationnel, et la Cellule Climat des Affaires de la Présidence dans le suivi-évaluation de la mise en œuvre, de manière à rendre compte en temps réel de l’exécution du Plan d’urgence à la Présidence de la République, à la Primature et au Ministère du Plan.
En termes de contenu de chaque réforme, le Plan d'urgence présente l'axe de la réforme, l'intitulé, le livrable attendu, les actions de mise en œuvre, l'échéance ainsi que les parties prenantes devant concourir à sa réalisation, le tout en regard du Ministère qui porte la réforme.
La Ministre du Plan a précisé que les réformes contenues dans ce Plan d'urgence ont été élaborées dans une approche participative avec des Ministères et Services étatiques réformateurs et la contribution du secteur privé. Elles ont été validées au sein du Comité de pilotage du Groupe thématique Climat des affaires, Partenariat Public Privé, Promotion des investissements et de l'Emploi, avec intégration de la quasi-totalité des observations faites par les parties prenantes.
Aux termes de l'échéance de mise en œuvre du Plan d'urgence d'amélioration du climat des affaires, à la fin de décembre 2023, les résultats suivants sont attendus : L'atteinte à 85% au minimum de l’objectif de la réalisation et la pratique effective des réformes au cours de l'année 2023 ; La mise à jour de la plateforme d'évaluation des réformes de la Cellule Climat des Affaires et la production, avec la participation des toutes les parties prenantes, d’un rapport d'évaluation consécutif ; Les solutions adéquates apportées aux doléances du secteur privé et des partenaires ; L’adoption d’une nouvelle Feuille de route du Gouvernement sur le climat des affaires et ses réformes traduites en nouvelles assignations pour les ministères et services publics réformateurs.
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