La dégradation des conditions de création des entreprises en République Démocratique du Congo a été abordée dans la communication du Chef de l'État Félix Tshisekedi lors de la 102e réunion du Conseil des Ministres vendredi 16 juin 2023. À en croire Félix Tshisekedi, le Guichet Unique de Création d'entreprise (GUCE en sigle) connaît des dysfonctionnements et la discontinuité de ses services empêchant l’installation facile des investisseurs en RDC et la formalisation des activités des opérateurs économiques.
"Au vu de la gravité de la situation, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de convoquer autour de lui, dans les plus brefs délais, les principales parties prenantes pour à très court terme, solutionner les difficultés de financement et de prise en charge des agents et mutualisation des services intervenants qui se posent au sein du GUCE ; à moyen terme, procéder parallèlement à une évaluation de la réforme du GUCE devant permettre d’identifier les pistes susceptibles de favoriser l’optimisation de l’accomplissemen des formalités des entreprises. La Cellule Climat des Affaires devra être mise à contribution" renseigne le compte rendu de la réunion.
D'après le décret n°14/014 du 08 mai 2014, le Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) est un centre unique d’accomplissement rapide des formalités essentielles de création d’entreprises, personnes morales et physiques. Il regroupe en son sein tous les services (à travers leurs délégués) intervenant dans le processus de création d’une entreprise (notamment : l’Office notarial, le Greffe d’immatriculation au RCCM, l’Administration de l’Economie Nationale chargée de l’identification des opérateurs économiques, l’Administration des Impôts, l’Administration des recettes non fiscales, etc.). Les opérateurs économiques n’ont plus à errer d’une administration à une autre pour accomplir les formalités requises de création d‘entreprise. Tout se fait désormais au Guichet Unique, dans les conditions garanties de : Célérité, Transparence, Efficacité et la Facilitation.
Dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo, le Guichet Unique de Création d’Entreprise exerce sur toute l’étendue du Territoire national, toutes les missions relatives à la création d’entreprise, aux inscriptions modificatives et aux formalités de radiation de l’immatriculation des personnes physiques ou morales.
A ce titre, il est chargé de : Recevoir les demandes de création d’entreprise et de modification des actes, y compris celles introduites par voie électronique et les procès-verbaux des entreprises ; Procéder, dans les conditions de transparence, d’efficacité et de célérité, à l’accomplissement de toutes les formalités de création d’entreprise, de modification des actes des entreprises, d’installation de filiales, représentations ou succursales, de radiation de l’immatriculation d’entreprise ; et Rassembler et délivrer tous les documents relatifs aux formalités ci-dessus.
