RDC: "Le Congo n'est pas à vendre" en atelier avec les ONGs pour renforcer l'action de la Cour des comptes

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PAR Deskeco - 05 sep 2020 09:18, Dans Corruption

Le Collectif "Le Congo n’est pas à vendre" (CNPAV) à travers l’Observatoire Congolais de la dépense (ODEP) organise du 7 au 11 septembre un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la société civile qui vont prendre part une campagne de plaidoyer en faveur de la Cour des comptes.

Une grande partie de ces assises tournera qui seront organisées dans la salle de formation du Service de Documentation et d’Etudes (SDE) du Ministre de la Justice tournera autour de la loi en vigueur qui régit la Cour des Comptes en RDC. Datant de novembre 2018, cet instrument juridique avait été élaboré en vertu des articles 179 et 180 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour. Il vise particulièrement harmoniser les textes régissant la Cour des comptes pour les mettre en phase avec le nouvel ordre constitutionnel et la législation en vigueur ainsi que les normes internationales en matière de contrôle supérieur des finances publiques. Il a aussi comme mission de corriger les imperfections et combler les lacunes relevées dans les textes antérieurs, mais aussi de renforcer le pouvoir de contrôle de la Cour des Comptes.

« Bien qu’innovante, elle n’est pas appliquée jusqu’à ce jour. Aucun Règlement Intérieur n’a été élaboré, le Conseil Supérieur de la Cour des Comptes n’est pas mis en place, etc. Le Règlement Intérieur est indispensable car il doit fixer le cadre organique de la Cour des Comptes, ceci conformément à l’article 12, alinéa 3 point 1 de la loi organique en vigueur », constate le Congo n’est pas à vendre.

Cet atelier veut aussi renforcer les connaissances de participants sur la loi relative aux finances publiques, la loi sur la passation des marchés publics, etc.

Plusieurs experts s’entretiendront avec les organisateurs. C’est notamment le cas des Procureurs à la Cour des comptes, des spécialistes de l’ODEP et d’autres organisations.

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