La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) vient de révéler au public le rapport de mission écrit par le président de la Cour d’Appel de Kinshasa et Magistrat inspecteur, Muamba Kankolongo, à l’issue de la mission effectuée à Lubumbashi du 15 au 23 mars 2020 en vue notamment de l’examen du dossier RU 451 pendant devant le Tribunal de Paix de Lubumbashi/kamalondo opposant les sociétés minières MCK et MMG Kinsevere.
Dans cette mission de service sous le numéro 028/CAB/VPM/MINJ&GS/2020 du 14 mars 2020, alors ministre de la Justice, Célestin Tunda Ya Kasende a envoyé à Lubumbashi son directeur de cabinet, Paul Musafiri Nalwango, son directeur de cabinet adjoint Dominique Kasongo Kiomba et le Président de la Cour d’Appel et Magistrat inspecteur, Muamba Konkonlongo. Pendant leur séjour à Lubumbashi, la délégation envoyée par le ministre a rencontré les avocats de la société MMG Kinsevere, le président du Tribunal de Paix de Lubumbashi/kamalondo ayant en charge le dossier et le premier président de la Cour d’Appel de Lubumbashi.
Pour la LICOCO, en rencontrant seulement une partie au procès à savoir les avocats de MMG Kinsevere et les juges ayant en charge le dossier, l’ancien ministre de la Justice a tenté d’influencer le jugement dans ce dossier.
Rappelons qu’en mars dernier, JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits humains, du droit humanitaire et de développement implantée à Lubumbashi, avait exprimé "ses vives préoccupations" au sujet de cette délégation envoyée par le ministre de la Justice.
"Pour la petite histoire, à la requête de MCK SARL, une saisie conservatoire a été pratiquée par le Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo sur les comptes de MMG/KINSEVERE suivant l’ordonnance numéro 462/2020 et une autre, sous le numéro 461/2020, relative à la saisie des biens meubles corporels. Cette saisie a été empêchée par le Parquet Général près la Cour d’appel du Haut-Katanga. L’entreprise MMG/KINSEVERE a soulevé des contestations devant le Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo qui les a rejetées en confirmant sa première décision par son ordonnance du 07/03/2020. Non contente de cette décision, MMG/KINSEVERE a formé appel en date du 10/03/2020. La cause a été appelée devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi à son audience du 17/03/2020 et au cours de laquelle une remise à la huitaine a été concédée à toutes les parties au procès. Pendant ce temps, par une nouvelle requête datant du 11/03/2020, MMG/KINSEVERE a encore une fois sollicité du juge du Tribunal de Paix la rétractation des mêmes saisies conservatoires", rappelle JUSTICIA Asbl dans son communiqué daté du 18 mars.
Et d'ajouter :"JUSTICIA ASBL regrette-t-elle d’apprendre qu’au lieu de laisser une action en justice entre deux entreprises suivre son cours normal, des collaborateurs du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice -le Directeur de cabinet, Paul MUSAFIRI, et le Président Sylvain MWAMBA de l’Inspectorat Judiciaire- porteurs d’un ordre de mission officiel s’évertueraient à proférer des menaces aux juges du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo pour obtenir l’annulation desdites saisies conservatoires".
Selon cette ONG, cette démarche des agents du Ministère de la Justice est "en contradiction flagrante avec la vision politique de l’actuel Chef de l’Etat" visant à rendre au Congolais, une justice réellement indépendante et départie de tout trafic d’influence.
A cet effet, JUSTICIA ASBL avait invité le Conseil supérieur de la Magistrature "à rester vigilant" face aux attitudes des juges qui mettraient à mal l’indépendance de la justice et sa crédibilité.
Amédée Mwarabu
