Le Gouvernement de la République démocratique du Congo veut mobiliser les minimas de 10 milliards de dollars américains projetés dans la loi de finances 2020, adoptée le 15 décembre 2019 par le Parlement. L’atteinte de ces objectifs passera par la numérisation et la digitalisation de la chaîne de la recette, à l’instar de celle de la dépense publique, a déclaré Félix Tshisekedi lors de son adresse à la Nation.
« … tout sera mis en œuvre pour juguler la fraude et l’évasion fiscale, engager une lutte sans merci contre la corruption et le coulage des recettes. La mise sur pied au plus tard fin juin 2020 de la chaîne de la recette, à côté de celle déjà existante de la dépense, s’inscrit dans ce cadre. Plus précisément, toutes les opérations en matière de mobilisation des recettes doivent être numérisé et digitalisées », a indiqué le président congolais.
L’idée de l’informatisation de la chaîne des recettes a été évoquée depuis 2014. Les études de faisabilité avaient même été lancées. Le projet était piloté par le comité de la réforme des finances publiques pour une durée de cinq ans, soit de 2014 à 2019. Suite au blocage au niveau politique, le projet est resté inachevé, selon une source de la Direction Générale des Impôts.
Felix Tshisekedi veut fusionner les trois administrations financières
Dans son adresse à la nation, le Président de la République veut mettre en place un guichet unique pour maximiser les recettes publiques. « Nos réflexions nous guident vers une Autorité nationale de revenus, une forme de guichet unique permettant le prélèvement d’Impôts et taxes de toutes les régies financières », a indiqué Félix Tshisekedi.
Une source du Ministère du Budget, contacté par DESKECO.COM renseigne que la réforme passera par la fusion des activités de la Direction générale des Impôts (DGI), de la Direction générale des Douanes et Accises (DGDA) et de la Direction Générale des recettes administratives et Domaniales (DGRAD). Chacune d’elle gardera son autonomie, mais va fonctionner sous une même tutelle. Toutes les divisions de 26 provinces seront mis en réseau de façons à ne rien perdre
La réforme passera aussi par l’installation des caisses enregistreuses électroniques pour la traçabilité des recettes par acte générateurs, telle que recommandé par le forum national sur la réforme fiscale de 2017.
Le Ministère de PT-NTIC s’active déjà
Pour éviter tout blocage, la mission a été confiée au Ministère des Postes, téléphones-Nouvelle technologie de l’information et de la communication (PT-NTIC) pour piloter le projet de la numérisation des services publics. L’initiative trouve déjà des partenaires, qui sont prêts à aider la RDC.
Le conseiller du Ministre Augustin Kibasa Maliba en charge des réformes numériques, Velly Nkongolo, s’est rendu à l’Estonie pour s’imprégner de l’expérience de ce pays en matière de numérisation et digitalisation des services publics. La RDC compte bénéficier de l’expérience de ce pays européen pour l’enregistrement électronique de la population, la digitalisation des services de paiement des taxes, de l’éducation et de la santé afin de lutter contre la corruption, nous renseigne une source proche du Ministère.
Une opération complexe
Une autre stratégie de sécurisation des revenues publics que compte appliquer la RDC, c’est la réorganisation du système bancaire pour tout paiement dû à l’Etat, qui passe par les Banques Commerciales. Une connexion sera établie entre ces Banques commerciales, la Poste et la Caisse générale d'Épargne du Congo (CADECO). Une opération, qui nécessite beaucoup de temps, car on doit canaliser le paiement de 203 actes générateurs (impôts, taxe et redevances) du pouvoir centrale répartis en 38 services mobilisateurs des recettes. Ensuite l’activité pourraient être élargie pour les actes de 26 provinces et des entités territoriales décentralisées en vue de capter le potentiel fiscal de la RDC, a-t-il ajouté.
La numérisation devra tenir compte de la spécificité et la nature de chaque recette, de la localisation géographique, nous confie un expert du ministère de finances.
La réforme est saluée par les agents des administrations financières, contactés par DESKECO.COM. Ils espèrent augmenter la réalisation de leurs assignations des recettes pour bénéficier de la rétrocession de 5% et divers avantages accordés aux services d’assiette. Cependant, beaucoup s’inquiètent de la reprise au niveau zéro du projet, comme si rien n’existait avant. Cependant, le coût global que représente cette réforme n’est pas encore complètement évalué.
VM Goffaman
