Les organisations de la société civile (OSC) engagées dans la gouvernance des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) appellent le Gouvernement à garantir la transparence et l’inclusivité dans l’élaboration du projet de décret fixant les modalités de participation des personnes physiques congolaises au capital social des sociétés minières.
Dans une déclaration rendue publique ce jeudi, elles soulèvent plusieurs préoccupations juridiques, économiques et de gouvernance, estimant que le texte doit faire l’objet de consultations avec toutes les parties prenantes avant son adoption.
Les organisations rappellent que la réforme du Code minier de 2018 avait été menée suivant une démarche participative associant les pouvoirs publics, les entreprises minières, la société civile et les partenaires techniques et financiers.
Elles demandent au Gouvernement de préserver cette approche afin de garantir la conformité du projet de décret à l’article 71 bis du Code minier et d’éviter toute disposition susceptible de compromettre les objectifs de cette réforme.
Des risques de conflits d’intérêts et de captation d’élite
Parmi les principales préoccupations figure le maintien des agents publics de l’État parmi les bénéficiaires potentiels des participations réservées aux personnes physiques congolaises.
Les OSC estiment que cette possibilité présente un risque de captation des opportunités par une élite et plaident pour une interdiction explicite de l’acquisition directe ou indirecte de ces parts par les agents publics.
Elles alertent également sur les risques de recours à des prête-noms et à des montages juridiques destinés à contourner l’esprit de la loi.
Le manque de mécanismes de financement accessibles aux citoyens ainsi que l’insuffisance des garanties relatives à la diffusion des opportunités d’investissement figurent également parmi les préoccupations soulevées.
Les organisations demandent, par ailleurs, que les pouvoirs de contrôle de l’administration soient encadrés par des garanties suffisantes de confidentialité et de protection des données commerciales des entreprises minières.
Un atelier multipartite réclamé
Face à ces préoccupations, les OSC recommandent « l’arrêt de tout éventuel arrangement particulier entre l’administration des Mines et les sociétés minières ».
Elles appellent également à l’ouverture formelle du processus d’élaboration du décret et de ses mesures d’application à toutes les parties prenantes concernées par la gouvernance minière.
Elles préconisent notamment la tenue d’un atelier multipartite réunissant le Gouvernement, le secteur privé, les organisations de la société civile et les organisations professionnelles afin d’examiner le projet et de dégager des propositions consensuelles.
Faire bénéficier les Congolais des richesses minières
Pour les organisations signataires, la participation des citoyens congolais au capital des sociétés minières constitue une opportunité majeure, à condition qu’elle soit encadrée par des règles transparentes et équitables.
Elles soulignent que cette ambition ne pourra se concrétiser sans des mécanismes permettant aux Congolais d’accéder effectivement aux parts disponibles, tout en prévenant les conflits d’intérêts et les pratiques de contournement de la loi.
Elles plaident ainsi pour un dispositif conforme à l’esprit du Code minier, susceptible de favoriser une participation citoyenne réelle à la création de richesses dans le secteur extractif congolais.
José Mukendi
