La gouvernance des ressources minières en RDC était au cœur d’une rencontre scientifique organisée le mardi 27 octobre 2026 à Lubumbashi. À cette occasion, l’Université Nouveaux Horizons (UNH), en partenariat avec le Centre Carter et le CREFDL, a présenté un numéro de la revue Sciences, technologie et société, consacré aux enjeux de la redevance minière et à la gestion des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche visant à rapprocher la recherche scientifique des réalités du secteur minier congolais. Elle entend également mettre les connaissances produites par les chercheurs à la disposition des citoyens, des organisations de la société civile et des décideurs publics, afin d’alimenter le débat sur la transparence et l’efficacité de la gestion des revenus extractifs.
Pour le Centre Carter, engagé dans la promotion d’une gouvernance plus transparente et participative du secteur extractif en RDC, cette première publication purement scientifique constitue un moyen de rendre les analyses scientifiques accessibles et de favoriser leur utilisation dans les actions de plaidoyer.
Le Centre Carter mise sur la démocratisation de la gouvernance minière
Intervenant lors de la présentation, Fabien Mayani, du Centre Carter, a mis en avant l’intérêt de cette démarche, qui vise à renforcer la compréhension des mécanismes de gestion des ressources minières et à rendre les résultats de la recherche accessibles à un public plus large.
L’organisation apporte notamment un appui technique et logistique au fonctionnement de cette initiative de recherche et à la valorisation des travaux scientifiques consacrés au secteur extractif.
« La particularité, c’est cette approche scientifique, mais aussi une approche de vulgarisation », a expliqué Fabien Mayani, soulignant la volonté de concilier la rigueur académique avec les préoccupations concrètes des citoyens.
À travers ce partenariat, le Centre Carter entend contribuer à la démocratisation de la gouvernance du secteur extractif en RDC. Il s’agit notamment de permettre aux communautés, aux organisations de la société civile et aux autres acteurs intéressés de mieux comprendre les règles qui encadrent la perception, la répartition et l’utilisation des revenus miniers.
La revue offre ainsi un espace de réflexion sur les mécanismes existants, leurs difficultés d’application et les réformes susceptibles de renforcer les retombées de l’exploitation minière sur le développement du pays.
Les travaux présentés portent notamment sur la période allant de 2018 à 2023 et s’articulent autour de plusieurs contributions principales. Sur la redevance, secteur extractif, 4 contributions sont à signaler.
La première aborde les généralités et les fondements de la redevance minière. Elle vise à expliquer ce mécanisme, son rôle dans la compensation de l’exploitation des ressources non renouvelables ainsi que les principes qui encadrent sa gestion.
La deuxième contribution examine l’expérience pratique de la gestion de la redevance minière, avec notamment le témoignage et l’analyse de Brigitte Byamungu, ancienne bourgmestre de la commune de la Ruashi, à Lubumbashi. Cette approche permet de mettre en perspective les difficultés rencontrées par les entités bénéficiaires dans la gestion de ces ressources.
La troisième étude se penche sur le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Elle interroge les modalités de fonctionnement et de gestion de ce mécanisme destiné à préserver une partie des richesses issues de l’exploitation minière au bénéfice des générations à venir, tout en mettant en lumière les difficultés auxquelles il est confronté.
Enfin, la quatrième contribution explore des mécanismes alternatifs susceptibles de garantir un impact plus tangible de la part de la redevance minière revenant au pouvoir central. Elle pose la question de l’utilisation des ressources destinées à l’État central pour soutenir le développement des provinces, notamment celles qui disposent de capacités financières limitées.
Parmi les pistes de réflexion présentées figure la proposition de confier à la Caisse nationale de péréquation la gestion de la part de la redevance minière attribuée au pouvoir central.
Selon les dispositions évoquées dans les travaux, cette part est présentée comme représentant 44 % de la redevance minière. L’objectif de la proposition serait de mieux orienter ces ressources vers les provinces qui disposent de revenus limités, dans une logique de solidarité et de réduction des disparités territoriales.
Pour Fabien Mayani, la réflexion doit partir de la nature même des ressources minières, qui ne sont pas renouvelables. Leur extraction entraîne une diminution du patrimoine naturel national et pose, par conséquent, la question de la compensation et de la redistribution des richesses générées.
« La redevance minière, c’est la compensation à l’épuisement des minerais », a-t-il rappelé.
Cette approche conduit à s’interroger sur les mécanismes permettant de faire bénéficier l’ensemble de la population des revenus tirés de l’exploitation minière, au-delà des seules entités directement concernées par les activités extractives.
La proposition relative aux 44 % constitue toutefois une piste de réforme discutée dans la revue. Sa concrétisation nécessiterait notamment un examen des dispositions légales applicables et des mécanismes institutionnels de mise en œuvre.
Le FOMIN et la question des générations futures
La gestion du Fonds minier pour les générations futures constitue un autre axe important de cette publication. Au-delà des besoins actuels de financement du développement, cette problématique pose la question de la responsabilité de l’État et des acteurs du secteur minier envers les générations à venir.
« Comment est-ce qu’on peut partager les richesses minières que nous avons aujourd’hui avec les enfants qui vont naître ? », s’est interrogé Fabien Mayani.
Cette question renvoie au principe de justice intergénérationnelle : les richesses issues des ressources naturelles doivent contribuer au bien-être des populations actuelles, tout en préservant des possibilités de développement pour celles qui viendront après elles.
La réflexion porte ainsi sur la capacité du FOMIN à remplir effectivement sa mission, notamment à travers une gestion transparente des ressources, une meilleure définition des priorités et le financement de projets répondant aux besoins des générations futures.
Du côté de l’Université Nouveaux Horizons, le professeur Joseph Kazadi Mpiana, doyen de la faculté de droit, a salué le partenariat entre l’UNH et le Centre Carter, qui favorise la production et la diffusion des connaissances sur les questions de gouvernance minière.
Le directeur de la revue a, pour sa part, mis en avant la vocation d’une publication scientifique engagée, tournée vers les rapports entre les sciences, la technologie et la société. Les contributions publiées s’appuient notamment sur des mémoires, des travaux de recherche et des analyses scientifiques, afin de leur donner une visibilité au-delà du cadre universitaire.
La démarche vise à faire de la recherche un outil de compréhension des enjeux de société et d’aide à la réflexion sur les politiques publiques.
Un appel à contributions pour le prochain numéro
Dans la perspective d’une deuxième édition, les initiateurs de la revue ont également lancé un appel à contributions scientifiques autour de dix thématiques liées au secteur extractif.
Les étudiants, les chercheurs indépendants et les enseignants d’universités sont invités à soumettre leurs travaux. Les propositions reçues seront examinées par un comité scientifique chargé d’en évaluer la pertinence et la qualité avant leur éventuelle publication.
À travers cette initiative, l’UNH, le Centre Carter et le CREFDL entendent poursuivre la production de connaissances sur la gouvernance des ressources naturelles en RDC et encourager une participation plus large au débat public.
José Mukendi
