Le gouvernement congolais envisage de revoir à la hausse les assignations budgétaires du secteur des Affaires foncières dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour l’exercice 2027. Une commission mixte Budget-Affaires foncières a été mise en place à cet effet afin d’évaluer le potentiel réel de mobilisation des recettes de ce secteur.
La décision a été prise à l’issue d’une séance de travail tenue entre le Vice-Premier ministre, ministre du Budget, Adolphe Muzito, accompagné du vice-ministre du Budget, Élysée Bokumwana, et la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele.
Au centre des échanges figuraient la préparation du budget 2027 ainsi que les différentes réformes engagées dans le secteur foncier. La commission mixte devra notamment examiner les capacités de mobilisation des recettes des Affaires foncières et proposer, sur cette base, un niveau d’assignations adapté aux potentialités du ministère pour l’exercice 2027.
« Nous avons échangé sur la réforme engagée au sein des Affaires foncières pour examiner dans quelle mesure augmenter les lignes budgétaires allouées à ce secteur, tout en ajustant les assignations à la hauteur des attentes et du potentiel de ce ministère mobilisateur », a expliqué la ministre O’Neige Nsele à l’issue de la rencontre.
Pour l’exercice 2026, les assignations de recettes des Affaires foncières avaient été fixées à 148 milliards de francs congolais, soit environ 61 millions de dollars américains. Le ministère du Budget souhaite désormais déterminer les marges permettant d’adapter ces prévisions au potentiel de recettes du secteur.
Numérisation et lutte contre la fraude
Les travaux de la commission devront également prendre en compte les réformes en cours dans le secteur foncier. Parmi les principales mesures évoquées figurent la numérisation du cadastre, l’archivage physique et numérique des documents, ainsi que l’amélioration de la transparence dans les opérations d’encaissement au niveau des circonscriptions foncières.
La lutte contre la fraude et les antivaleurs constitue également un axe important de cette réforme. L’objectif est notamment de renforcer la traçabilité des recettes et d’améliorer la mobilisation des ressources publiques issues du secteur foncier.
Les conditions de travail des agents au centre des discussions
La séance de travail a par ailleurs permis d’aborder la situation des agents des Affaires foncières. Les discussions ont porté notamment sur les primes spécifiques, la mécanisation ainsi que la régularisation de la situation des agents non payés.
Pour la ministre des Affaires foncières, l’accompagnement budgétaire constitue un levier essentiel pour permettre la mise en œuvre effective des réformes engagées dans son secteur.
Les experts des deux ministères disposent désormais d’un délai de 48 heures pour finaliser leurs travaux et formuler des propositions d’arbitrage. Ces conclusions devront être soumises au ministre du Budget lors de la prochaine réunion prévue jeudi.
Divine Mbala
