La réévaluation du contrat sino-congolais, également connu sous le nom de partenariat « infrastructures contre mines », doit déboucher sur des mesures concrètes. C'est la position exprimée par l'organisation CorruptionTue, qui salue le lancement de cet exercice tout en appelant les autorités congolaises à tirer les leçons des difficultés relevées au cours des années précédentes.
Dans une prise de position publiée à l'occasion du lancement de cette nouvelle évaluation, l'organisation estime que l'exercice ne devrait pas se limiter à un simple état des lieux. Elle appelle à prendre en compte les recommandations formulées par l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC), ainsi que les différentes analyses produites par les organisations de la société civile.
Pour CorruptionTue, ces recommandations doivent notamment conduire à la réalisation d'un audit technique et financier de la Convention qui lie la République démocratique du Congo à la SICOMINES.
Un audit technique et financier réclamé
L'organisation estime que l'évaluation du partenariat doit permettre d'examiner de manière approfondie les engagements pris par les différentes parties, les ressources mobilisées et les résultats obtenus dans le cadre de la Convention.
Elle appelle ainsi à tirer les enseignements des expériences passées afin d'améliorer le fonctionnement du partenariat et de garantir une meilleure transparence dans la gestion des ressources minières et des investissements consacrés aux infrastructures.
Cette demande rejoint les préoccupations régulièrement exprimées par plusieurs organisations de la société civile congolaise, qui souhaitent davantage de transparence sur les flux financiers, la valeur des actifs miniers engagés dans le partenariat ainsi que sur l'état d'avancement des projets d'infrastructures.
Les clauses de l'Avenant 5 dans le viseur
CorruptionTue plaide également pour une révision des clauses contenues dans l'Avenant 5 de la Convention sino-congolaise. Pour l'organisation, cet examen doit permettre de s'assurer que les nouvelles dispositions du partenariat répondent davantage aux intérêts économiques de la RDC.
Elle estime par ailleurs que la SICOMINES devrait être soumise au régime général prévu par le Code minier congolais. Cette revendication intervient dans un contexte où la société civile demande depuis plusieurs années une clarification du statut juridique et fiscal de la coentreprise ainsi qu'une meilleure prise en compte des intérêts de l'État congolais.
Pour CorruptionTue, l'objectif doit être de bâtir un partenariat « transparent, équitable et au service de l'intérêt national », en tirant les enseignements des difficultés rencontrées dans l'application de la Convention.
Le CNPAV prêt à apporter son expertise
La plateforme « Le Congo n'est pas à vendre » (CNPAV), qui regroupe plusieurs organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources naturelles, se dit disposée à contribuer au processus.
Elle affirme vouloir mettre son expertise à la disposition des parties prenantes afin de contribuer à une évaluation qu'elle souhaite crédible et durable.
Cette prise de position intervient alors que les autorités congolaises ont lancé, le 21 juillet à Kinshasa, une nouvelle évaluation du contrat sino-congolais. Les travaux, qui doivent débuter le 23 juillet et se poursuivre jusqu'à la mi-août, réunissent notamment l'APCSC, la Gécamines, l'ACGT, la Primature ainsi que les ministères des Finances, des Infrastructures et des Mines.
Pour les organisations de la société civile, cette nouvelle séquence représente donc une occasion de dépasser le simple bilan des réalisations et d'apporter des réponses aux difficultés soulevées au fil des années.
Jean-Baptiste Leni
