La DGRAD (Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation) attend des services de PTNTIC (Postes, Télécommunications, Nouvelles technologies de l’information et de la Communication) de générer des recettes de l’ordre de 319 046 070 810 de CDF (126,7 millions USD au taux budgétaire moyen de 2518 FC le dollar américain), selon les prévisions des recettes de l’exercice 2024 du ministère du Budget.
Pour atteindre ces assignations, les services de PTNTIC mises sur l'implémentation d'un système de suivi des transactions financières des sociétés de télécommunication en vue de la détermination du chiffre d'affaires et des taxes y relatives; la rationalisation des taux de taxation de certains actes générateurs; la couverture du réseau à fibre optique sur toute l'étendue du pays; et l'organisation des missions mixtes de contrôle.
Rappelons qu’au premier semestre 2023, les services de PTNTIC ont pu collecter jusqu’à 134 344 093 804 de CDF sur des prévisions linéaires arrêtées à 143 099 636 808 de CDF. Pour l’ensemble de l’exercice budgétaire 2023, la DGRAD attend 286 199 273 616 de CDF des recettes.
A fin juin 2023, le niveau des réalisations observé est dû essentiellement, selon la DGRAD, : à la non implémentation de certains actes générateurs dans le LOGIRAD; - à l'instabilité de la connexion internet ne permettant pas un rendement efficient du logiciel LOGIRAD; au manque de numéro d'impôt pour certaines chaînes de radios et télévisions pouvant permettre leur intégration dans le logiciel LOGIRAD pour une meilleure facturation; à la non activation de l'acte relatif à la taxe sur l'autorisation d'exploitation de messagerie financière ou transfert de fonds ; à la non résolution de certains contentieux sur la télésurveillance, notamment avec les miniers, ne permettant pas de collecter certains droits dus; à l'absence des missions mixtes de contrôle.
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