RDC : la Chambre de commerce internationale interdit à la COMINIERE toute activité sur le projet de Lithium de Manono, une victoire d’étape pour AVZ Minerals

Justice.
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PAR Deskeco - 22 nov 2023 09:51, Dans Mines

Ce n’est pas encore une décision finale dans ce différend qui oppose AVZ Minerals à la COMINIERE. En effet, la Chambre de commerce internationale a interdit à la Congolaise d’Exploitation Minière (Cominière) toute mesure visant à « explorer et exploiter, directement ou indirectement » le projet de lithium Manono revendiqué par AVZ Minerals en RDC. Selon une annonce faite le 17 novembre par la compagnie minière australienne, qui enregistre ainsi une victoire d’étape.

Rappelons que fin octobre, AVZ avait déposé une demande d’arbitrage d’urgence afin de bloquer toute transaction liée au projet Manono. Quelques jours avant, Cominière signait un accord avec le chinois Zijin Mining, afin de développer une mine de lithium sur la licence d’exploration de lithium précédemment détenu par une coentreprise entre Cominière et AVZ.

Dans ce différend, le tribunal a par ailleurs reconduit une amende de 50 000 dollars par jour infligée à Cominière depuis mai 2023, en cas de violation de l’ordonnance. Même si l’existence de cette amende n’a pas empêché la société d’État congolaise de s’associer à Zijin sur le projet Manono.

Toutefois, précisions que ce dossier judiciaire entre AVZ et Cominière n’a pas encore été jugé sur le fond, afin de savoir à qui appartient le projet Manono qui abrite au moins 400 millions de tonnes de ressources minérales titrant 1,65 % de lithium, selon AVZ.

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La Chambre de commerce internationale (ICC) représente mondialement les entreprises et a pour objectif de favoriser les échanges et l'investissement, l'ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux. Le sigle en anglais est ICC (International Chamber of Commerce). Elle compte comme membres des milliers d'entreprises présentes dans 130 pays. Son secrétariat international se trouve à Paris, au palais d'Iéna.

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