Dans un communiqué publié ce lundi 2 novembre, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a ordonné l’ouverture d’enquêtes judiciaires à la suite d’importantes saisies effectuées sur plusieurs sites miniers dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, notamment à Menda. Cette décision fait suite à un rapport transmis par une mission interservices ayant fait état de présumées irrégularités dans l’exploitation des ressources minières.
Dans ce cadre, Guillaume Ngefa a donné injonction au Procureur général près la Cour de cassation de faire ouvrir des enquêtes judiciaires afin « d’établir les faits, d’identifier les éventuelles responsabilités pénales et d’en tirer toutes les conséquences de droit ».
La mission interservices à l’origine du rapport était composée d’éléments de la Police nationale congolaise (PNC), des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de magistrats militaires et d’experts du ministère des Mines.
Selon ce document du ministère de la Justice, « les faits rapportés seraient susceptibles de relever principalement de la fraude minière, de l’exploitation illégale des ressources minières et de la contrebande minière », sans exclure d’autres infractions connexes que les investigations pourraient révéler.
Les opérations menées sur les différents sites concernés ont notamment permis la saisie de « plus de 500 camions et autres engins », ainsi que de plusieurs milliers de tonnes de cuivre et de cobalt.
À travers cette injonction judiciaire, le ministre d’État réaffirme la détermination du Gouvernement à lutter contre la fraude minière et l’exploitation illégale des ressources naturelles.
« La lutte contre la fraude minière et l’exploitation illégale de nos ressources naturelles constitue une exigence de souveraineté et de protection des intérêts économiques de la Nation. Elle s’inscrit dans l’engagement ferme du Président de la République, Chef de l’État », a déclaré Guillaume Ngefa.
Les enquêtes annoncées devront ainsi permettre de faire la lumière sur les faits signalés et, le cas échéant, d’établir les responsabilités des personnes impliquées dans ces présumées activités illicites.
Divine Mbala
