Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2024-2026 dont les grandes lignes se présentent de la manière suivante :
En matière de recettes, les actions ci-après visent à augmenter le niveau des recettes publiques : - les réformes pour l'élargissement de l'assiette fiscale ; - la poursuite des réformes fiscales et douanières amorcées en vue d'accroître la pression fiscale et de maitriser l'assiette imposable ; - la poursuite du processus de digitalisation des impôts et des taxes ; - le recours aux dons et à l'emprunt sur le marché financier domestique et international.
« En matière de dépenses, la politique budgétaire devra demeurer expansionniste tout en veillant à des niveaux de déficit acceptables pour ne pas obérer la viabilité budgétaire », rapporte le compte rendu du Gouvernement.
Les dépenses publiques seront principalement axées sur la poursuite du relèvement du défi du développement, avec en priorité notamment : - le renforcement de l'orthodoxie dans la gestion des finances publiques en veillant principalement sur la qualité, l'efficience et l'efficacité des investissements publics ; - l'amélioration qualitative et quantitative des dépenses sécuritaires dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de Programmation Militaire, en vue de la montée en puissance des FARDC et du renforcement de la Police Nationale Congolaise ; - la poursuite du PDL-145T visant, entre autres, la dotation du pays en infrastructures de base dont les écoles, les bâtiments administratifs, les centres de santé, les routes de desserte agricole, les stations d'adduction d'eau potable, l'électrification rurale et le développement des filières agricoles ; la diversification de l'économie nationale à travers la relance de l'agriculture, la transformation locale des produits miniers ainsi que la promotion de l'entreprenariat, de l'économie verte et du tourisme.
Le Ministre du Budget a indiqué que la programmation budgétaire 2024-2026 situe les dépenses totales à 133.524,9 milliards de CDF (environ 53 milliards USD au taux budgétaire moyen de 2518 FC le dollar américain), soit 39.985,4 milliards de CDF en 2024 ; 45.032,5 milliards de CDF en 2025 et 48.507 milliards de CDF en 2026.
Les dépenses du pouvoir central se situeraient à 114.191,4 milliards de CDF sur la période, soit 38.063,8 milliards de CDF l'an en moyenne. Celles des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) se situeraient respectivement à 18.611,8 milliards de CDF et à 721,7milliards de CDF.
Les recettes totales (y compris les emprunts) se situeraient à 133.524,9 milliards de CDF, à raison de 114.191,4 milliards de CDF pour le Pouvoir Central, 18.611,8 milliards de CDF pour les Provinces et 721,7 milliards de CDF pour les ETD. Les recettes du pouvoir central (y compris les emprunts) se situeraient à 114.191,4 milliards de CDF, dont 106.514,9 milliards de CDF des recettes du Budget général, 2.032,2 milliards de CDF des budgets annexes et 5.644,3 milliards de CDF des comptes spéciaux.
La mise en œuvre de la politique fiscale et douanière préconisée sur la période permettrait un accroissement annuel des recettes fiscales et non fiscales de l'ordre de 14,5% et situerait la pression fiscale à 14,2% en moyenne. Cette politique fiscale et douanière consisterait notamment à poursuivre les réformes amorcées tout en élargissant le nombre d'assujettis à certains impôts directs.
Outre les recettes internes, le financement des politiques publiques préconisées sur la période 2024-2026 bénéficierait des dons attendus des partenaires au développement estimés à 6.380,7 milliards de CDF.
En ce qui concerne les recettes des budgets annexes et des comptes spéciaux, le Ministre du Budget a souligné qu’elles se situeraient respectivement en moyenne à 677,4 milliards de CDF et à 1.881,4 milliards de CDF sur la période 2024-2026.
Précisons que la programmation budgétaire de 2024 à 2026 dégage un solde global négatif de 12.510,2 milliards de CDF, soit -2,1% du PIB, imputable au pouvoir central. Les mécanismes de son financement ont été identifiés par le Gouvernement.
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