À la suite d’une mission d’évaluation des obligations découlant de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières opérant dans la province du Haut-Katanga et du Lualaba, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a noté, lors du Conseil des ministres du 7 juillet, que les sociétés minières n’ont pas respecté certains engagements pris dans les cahiers des charges conformément à l’article 285 septies du Code Minier, alinéa 4, sur lequel s’est fondée la mission d’évaluation.
« Dans le cadre des actions de développement durable en faveur des communautés locales impactées par les projets miniers, il a été observé non seulement le retard considérable dans l’élaboration des cahiers de charges par certaines entreprises minières, mais aussi le non-respect des chronogrammes d’activités par les entreprises minières dont les cahiers de charges ont été approuvés par l’autorité compétente. Ce comportement impacte négativement les actions sociales à réaliser par ces entreprises en faveur des communautés locales », rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.
Au regard du retard accusé par les entreprises concernées dans l’élaboration des cahiers de charges et l’exécution de chronogrammes d’activités approuvés, le Président de la République a chargé la Ministre des Mines d’inviter toutes les entreprises minières, déjà en phase de production, à s’acquitter de cette obligation légale dans un bref délai et, dans le cas contraire, de prendre des sanctions appropriées pour faire respecter la réglementation en la matière.
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