La République démocratique du Congo a obtenu un score général élevé (85,5 points) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019, renseigne la décision du Conseil d’administration de l’ITIE. Ce score global est une moyenne des scores des trois composantes afférentes à l’engagement des parties prenantes, à la transparence, et aux résultats et à l’impact.
Dans cette décision, le Conseil d’administration de l’ITIE a félicité la RDC pour avoir atteint un score très élevé (95,5 points) relativement à la composante des résultats et de l’impact. Ce score reflète l’utilisation par la RDC de sa mise en œuvre de l’ITIE pour générer des débats et appuyer des réformes, par exemple en matière de divulgation des contrats, de paiements infranationaux et de dépenses quasi fiscales malgré les restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Ici, le Conseil d’administration a félicité les trois collèges pour leurs efforts visant à améliorer l’accessibilité des données divulguées par le biais de l’ITIE sur les contrats extractifs, les accords de troc, les octrois de licences et les transactions des entreprises d’État.
S’agissant de la transparence, la RDC a obtenu un score moyen (78 points). La RDC a utilisé ses divulgations ITIE pour mettre à la disposition du public de nouvelles informations sur les octrois de licences, les accords de troc, les relations financières des entreprises d’État et les paiements infranationaux. Les cadastres minier et pétrolier ont tous deux été améliorés depuis la dernière Validation en 2019. Ici aussi, la RDC a marqué des points dans la ponctualité de ses divulgations et pour la publication de rapports thématiques sur des questions de grand intérêt public telles que les entreprises d’État, les licences, la divulgation des contrats, la propriété effective, les transferts infranationaux, les redevances minières et les dispositions des accords d’échange miniers relatives aux infrastructures.
Tout aussi, la RDC a-t-elle obtenu un score moyen (82,5 points) relativement à la composante de l’engagement des parties prenantes. Malgré la pandémie de COVID-19 et certaines contraintes dans l’espace civique en général, identifiées dans les évaluations de la RDC par des ONG internationales, les trois collèges semblent activement engagés dans tous les aspects de la mise en œuvre de l’ITIE et ont renouvelé leur représentation au sein du Groupe multipartite.
Le Conseil d’administration a déterminé que la RRDC aura jusqu’à la prochaine Validation qui va commencer le 1er janvier 2025 pour mettre en œuvre des mesures correctives concernant la supervision exercée par le Groupe multipartite (Exigence 1.4), l’attribution de contrats et de licences (Exigence 2.2), la propriété effective (Exigence 2.5), la participation de l’État (Exigence 2.6), les paiements infranationaux directs (Exigence 4.6), la désagrégation (Exigence 4.7), la fiabilité des données (Exigence 4.9), la répartition des revenus (Exigence 5.1), les dépenses sociales et environnementales (Exigence 6.1) et les dépenses quasi-budgétaires des entreprises d’État (Exigence 6.2).
Contexte
Le 16 octobre 2019, le Conseil d’administration a conclu que la République démocratique du Congo avait accompli des progrès globalement « significatifs » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. Le début de la Validation suivante de la DRC avait été fixé au 16 avril 2021. Compte tenu de la transition vers le modèle de Validation révisé, le Conseil d’administration a reporté le début de la Validation au 1er janvier 2022.
L’ITIE RDC a rassemblé la documentation pour la Validation en s’appuyant sur les modèles de collecte de données approuvés par le Conseil d’administration portant sur l’engagement des parties prenantes, la transparence et les résultats et l’impact. Les fichiers sont disponibles sur le site Internet de l’ITIE RDC. L’équipe de Validation du Secrétariat international a préparé une évaluation initiale, sur la base de la procédure de Validation et du guide de Validation. Conformément à la procédure de Validation, un appel public a été lancé du 15 novembre au 1er janvier 2022 en vue de recueillir les opinions des parties prenantes sur la mise en œuvre de l’ITIE. Des consultations virtuelles des parties prenantes ont eu lieu du 1er au 28 février 2022. Le projet d’évaluation a été communiqué au Groupe multipartite le 22 mai 2022 pour commentaires. Le Groupe multipartite a soumis ses commentaires le 22 juin 2022, puis l’évaluation a été finalisée en vue de la soumettre à l’examen du Comité de Validation.
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