Trois ONGs ont réalisé une étude portant sur l’évaluation des projets sociaux des sociétés minières en faveur des communautés locales dans les zones minières. Dans leur conclusion, ces organisations notent que les sociétés minières font effectivement des dépenses sociales mais qui ne sont pas « assez sociales ».
Cette étude dont le rapport a été publié ce vendredi 5 février est une collaboration entre la Maison des Mines du Kivu, le Cadre de Concertation de la Société Civile sur les Ressources Naturelles en Ituri (Ex-Province Orientale) et l’Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains (Ex-Province du Katanga), sous la coordination et l’appui technique du Centre Carter.
Le rapport présente les résultats de l’évaluation de 50 projets sociaux réalisés entre 2008 et 2018 par 13 entreprises minières1 dans les provinces du Haut-Katanga, du Haut-Uélé, de l’Ituri, du Lualaba et Sud-Kivu en République Démocratique du Congo (RDC). L’évaluation a été menée sur base des critères généralement utilisés pour évaluer les projets de développement. Il s’agit des critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, d’impact et de durabilité auxquels l’équipe de recherche a donné des indicateurs adaptés aux projets sociaux des entreprises. Les indicateurs de chaque critère ont été évalués sur une échelle de valeurs allant de 1 à 6.
Ainsi, ces organisations font 5 recommandations aux sociétés minières pour améliorer la qualité de leurs projets sociaux en faveur des communautés locales qui en sont des bénéficiaires. Ces recommandations consistent à :
- Enclencher le processus de négociation des cahiers de charges conformément à la législation minière révisée.
- Rendre publics et accessibles tous les coûts d’investissement des projets sociaux réalisés à travers les différents canaux afin de promouvoir la transparence et la redevabilité dans leurs réalisations sociales : dans les rapports ITIE-RDC, au niveau des ETD, dans les rapports périodiques de leurs activités, et sur leurs sites internet.
- Rendre publics et accessibles les résumés des Études d’Impacts Environnementaux et Sociaux afin d’établir une vue objective des plans de gestion des impacts et les réalisations sociales comme exigé par l’article 25 ter du Règlement Minier modifié et complété en 2018. A l’État Congolais Aux Autorités Locales Aux Entreprises Minières 40
- Renforcer leurs mécanismes et/ou politiques de suivi et évaluation des projets sociaux réalisés afin de s’assurer de leur pertinence, efficacité, impact et durabilité vis-à-vis des communautés bénéficiaires.
- Associer les représentants des communautés locales dans l’indentification, planification et le processus de sélection des sous-traitants d’exécution des projets sociaux.
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