RDC : le Conseil d'administration de la FEC va attaquer en justice la décision du Conseil d'Etat sur l'annulation de l'élection d'Albert Yuma

FEC
PAR Deskeco - 30 nov 2020 19:53, Dans Actualités

Le Conseil d'Administration de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) s'est réuni ce lundi 30 novembre en séance extraordinaire afin d'examiner le contenu de la décision du Conseil d'Etat n°ROR182, rendue le vendredi 27 novembre, déclarant nulle et non avenue la réélection d'Albert Yuma à la tête de cette organisation patronale.

Les membres du Conseil d'administration ont décidé d'attaquer en justice la décision du Conseil d'Etat qui, à les en croire, n'est pas compétente pour juger des actes posés par la FEC.

"A l'issue de la réunion de ce jour, le Conseil d'Administration tient à préciser que la FEC exercera dès lors tous les recours légaux disponibles pour s'assurer que le droit soit dit, et uniquement le droit, dans toutes ses dimensions de justice et de noblesse", renseigne le compte-rendu de la séance extraordinaire de la FEC.

La Fédération des Entreprises du Congo se reconnaît justiciable que devant les juridictions civiles.

"Le Conseil d'Administration tient à préciser que de l'organisation consacrée par la loi n°004/2001, les juridictions civiles sont les seules compétentes pour juger des actes posés par la Fédération des Entreprises du Congo. La FEC se soumettra toujours aux juridictions civiles que la constitution a consacrées comme étant son juge naturel", précise-t-il.

Cette organisation patronale précise que son assemblée générale élective tenue en date du 26 novembre à l'hôtel Pullman de Kinshasa a respecté les prescrits de l'article 23 de ses statuts, ainsi que des articles 11 et 12 du Règlement d'ordre intérieur régissant son fonctionnement.

"L'Assemblée Générale Ordinaire et Élective tenue en date du 26 novembre 2020 s'est scrupuleusement inscrite dans les prescrits de l'article 23 de ses statuts, ainsi que des articles 11 et 12 du Règlement d'ordre intérieur régissant son fonctionnement. La régularité des procédures a été suivie par des huissiers de justice dûment assermentés. En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire et Élective du 26 novembre 2020 est régulière. L'ensemble du Conseil d'Administration de façon solidaire et unanime s'en tient à ces résultats", ajoute ce compte-rendu.

Le Conseil d'Administration de la Fédération des Entreprises du Congo rappelle qu'elle est une Association sans but lucratif, organisée sous la forme d'un syndicat patronal qui exerce également des missions communes aux Chambres de commerce. A ce titre, elle n'est inscrite à aucun ordre professionnel et ses actes échappent totalement au contrôle du Conseil d'Etat. 

Jordan Mayenikini 

 
 

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