RDC :Un rapport d'évaluation de la norme ITIE indexe Kinshasa

PAR Deskeco - 06 aoû 2019, Dans Actualités

La République démocratique du Congo a encore un long parcours à faire pour satisfaire aux exigences de transparence de la norme ITIE (Initiative de transparence des industries extractives). 

Dans un rapport préliminaire rendu public le 25 juillet 2019, la société canadienne Cowater Sogema note que la RDC « n'a pas satisfait aux exigences » de transparence de la norme ITIE. 

Treize exigences et recommandations devraient être formulées à la RDC en ce mois d'août, après validation par le conseil d'administration de l'ITIE sur le plan mondial.

Ces recommandations devront toucher le fonctionnement interne de l'ITIE RDC, les processus de nomination, et même la question des rémunérations de l'équipe ITIE en RDC afin que « cela n'altère pas la gouvernance de la mise en oeuvre de l'ITIE et ne crée pas des conflits d'intérêts ». 

Au nombre des griefs retenus contre la RDC, le rapport indique le défaut dans la divulgation d'informations-clefs par l'État  : les licences octroyées, transférées, les appels d'offres, les parts prises par l'État dans certaines sociétés, les valeurs de production par matière première, les transferts de fonds depuis ou à destination des entreprises publiques, l'affectation de revenus miniers qui ne sont jamais inscrits au budget de l'État, comme les fameuses avances fiscales de la Gecamines.

"En comblant les lacunes dans les divulgations des données et la gouvernance multipartite, la RDC peut faire un meilleur usage de la mise en œuvre de l'ITIE pour mener des réformes dans la gouvernance de ses industries extractives. Des préoccupations relatives à l'exhaustivité et à la fiabilité des données fournies tant par 'e système gouvernemental que par les systèmes des entreprises continuent à susciter la méfiance des organisations de la Société civile, ce qui entrave les efforts pour passer à la divulgation systématique des données. En fin de compte, l'ITIE doit répondre aux préoccupations de toutes les parties prenantes, notamment le fait que les revenus du secteur ne profitent toujours pas aux citoyens ", note le validateur indépendant CowaterSogema dans son rapport. 

Toutefois, il est reconnu dans le même document que l'ITIE a permis d'améliorer la collecte d'informations en RDC. C'est depuis 2005 que la République démocratique du Congo s'est engagée à mettre en oeuvre les principes ITIE. 

La RDC regorge d'importants gisements de cuivre, cobalt, étain, coltan, diamant, or, argent, zinc, fer, pétrole, estimés à 24 000 milliards USD aux prix actuels du marché. Cependant, la RDC, avec ses 80 millions d'habitants, est classée à la 176ème place sur 189 pays sur l'indice du capital humain des Nations Unies en 2018. 

Amédée MK

 

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