Le G7-miniers, le groupe de sept géants miniers opérant en RDC dit attendre toujours une réponse formelle du gouvernement congolais à sa proposition faite concernant notamment les droits acquis découlant de l'ancien code minier.
Après les travaux de rédaction du règlement minier, ces géants miniers affirment avoir proposé entre autres, une redevance minière par palier, permettant au Gouvernement de bénéficier de la hausse des prix des matières premières.
Un communiqué publié lundi 15 mai 2018 par le G7-miniers indique quune proposition détaillée traitant des questions clées a été soumise au Ministre des Mines le 29 mars, comme convenu lors de la réunion Président joseph Kabila le 7 mars dernier.
Le 23 mars dernier, ces entreprises avaient affirmé, être prêtes à faire des concessions sur les aspects fiscaux à condition de maintenir la clause de stabilité de dix ans.
Dans le nouveau code, la redevance pour les métaux non ferreux et de base ainsi que pour les métaux précieux passe de 2,5 à 3,5 %. Pour les minerais considérés comme stratégiques, elle ira jusquà 10 %. La clause de stabilité a été ramenée de 10 à 5 ans.
Willy akonda Lomanga/ Desk Eco
Communiqué
Kinshasa, RDC, le 14 mai 2018 La commission mise en place pour rédiger le Règlement Minier pour la mise en application du Code Minier de 2018 a officiellement clôturé ses travaux et en rendra compte au Ministre des Mines, qui travaillera avec la commission interministérielle avant de le présenter au gouvernement pour approbation, ont indiqué des représentants de l'industrie minière aujourd'hui.
L'équipe de l'industrie a participé activement au processus et a influencé la formulation dun certain nombre de règlements découlant du Code, mais les représentants ont argumenté que le mandat de la commission étant limité à la rédaction du règlement, elle ne pouvait traiter des questions clés, notamment les droits acquis découlant de l'ancien code. Une proposition détaillée traitant de ces questions clés a été soumise au Ministre des Mines par l'industrie le 29 mars, comme convenu lors de la réunion avec Son Excellence Monsieur le Président de la République le 7 mars dernier. L'industrie attend toujours une réponse formelle à cette proposition, qui a entre autres, présumait le respect de ces droits et proposait une redevance minière par pallier, permettant au Gouvernement de bénéficier de la hausse des prix des matières premières.
Ils ont souligné à nouveau que les lacunes des dispositions actuelles du nouveau code entraîneraient immédiatement de nombreux problèmes pratiques et juridiques, ce qui aurait un impact négatif sur le développement de l'Industrie Minière de la RDC ainsi que sur les perspectives économiques à long terme du pays.
Les représentants de lIndustrie ont déclaré qu'ils continueront à collaborer avec le Gouvernement à tous les niveaux, ainsi qu'avec la société civile influente (qui est membre du Groupe Tripartite de la Révision du Code Minier) et qu'ils espéraient que des changements significatifs pourraient encore être apportés au Code. Ils ont souligné à nouveau que les lacunes des dispositions actuelles du nouveau code entraîneraient immédiatement de nombreux problèmes pratiques et juridiques, ce qui aurait un impact négatif sur le développement de l'Industrie Minière de la RDC ainsi que sur les perspectives économiques à long terme du pays.
* Emis pour le compte des membres de lindustrie minière de la RDC représentant plus de 85% de la production du cuivre, du cobalt et de lor ainsi que des projets en phase de développement les plus avancés: Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International/ Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global Ltd, China Molybdenum Co, Ltd (CMOC), et AngloGold Ashanti.
