RDC :Le Centre Carter a réuni les institutions publiques et la société civile sur la transparence des entreprises publiques extractives 

PAR Deskeco - 13 juil 2019, Dans Actualités

Dans le cadre de son "Programme Gouvernance des Industries Extractives" (PGIE), le Centre Carter a organisé, le vendredi 12 juillet à Sultani Hôtel de Kinshasa, une journée d’échanges sur « la gestion et la gouvernance des entreprises publiques du secteur extractif ».

Les participants présents à cet atelier sont venus du Conseil supérieur du portefeuille, du ministère des Finances, de l'ITIE, du COPIREP, des entreprises publiques minières notamment la SOKIMO, de la Société civile. Les représentants de la Gécamines et de la Cour des Comptes n'ont pas répondu à l'invitation. 

Dans son mot d'introduction, Baby Matabishi  a circonscrit cette activité. Selon lui, le Centre Carter voulait  sensibiliser les décideurs à "exercer un contrôle rigoureux aux entreprises publiques pour que ces dernières soient de plus en plus redevables vis-à-vis de la population et améliorent leur gouvernance".

Le programme des échanges a débuté avec la présentation de l'ONG COGEP faite par son coordonnateur, Me Daudet Kitwa Kalume. Cette ONG  a fait part de son rapport de mai 2019 sur les entreprises publiques extractives notamment la Gécamines. Il a déploré le fait que la Gécamines ne rend pas publics ses états financiers. 

Dans son rapport, la COGEP relève des incohérences dans les déclarations financières de la Gécamines sur trois points principalement : “1. La Gécamines affirme avoir versé 372 millions USD au Trésor public entre 2009 et 2014 alors que dans ses déclarations à l’ITIE, elle fait mention d’un versement de 109 millions USD au cours de la même période. Comment expliquer une telle différence ?; 2. Concernant la vente de scorie, la Gécamines affirme avoir reçu 31,6 millions USD en 2014 alors qu’elle n’a déclaré que 16 millions USD à l’ITIE ;3. Des zones d’ombres demeurent aussi sur le cas de l’entreprise Metalkol où il existe un écart de 18 millions USD non déclarés à l’ITIE”.

La COGEP a aussi indexé la Gécamines sur le fait que depuis 2013 des élections syndicales n’ont pas eu lieu en violation de la législation nationale.

Le deuxième intervenant, M. Ugentho-Niera, directeur  au Conseil supérieur du Portefeuille, a planché sur la thématique" Finances publiques :règles et pratiques de relation financière entre les entreprises publiques extractives et l'Etat. 

En rapport avec la plainte des ONG sur l'absence des états financiers de la Gécamines, le représentant du Conseil supérieur du Portefeuille a rassuré que ces documents sont disponibles et que son institution était prête à les mettre à la disposition de la société civile. 

Le Secrétaire exécutif du COPIREP, Alex Nkusu, a longuement exposé sur le processus en cours de la réforme des entreprises publiques. Dans son intervention, le responsable du COPIREP a relevé les acquis de la réforme, les contraintes et les voies et moyens pour aboutir ce processus. 

Au nombre des acquis, Alex Nkusu a noté les 4 lois publiées en l'occurrence la loi sur la transformation des entreprises publiques, la loi sur le désengagement de l'Etat, la loi sur les établissements publics et l'autre sur l'organisation et la gestion du portefeuille de l'Etat. 

Cependant, les contraintes restent la faible adhésion des parties prenantes principalement l'Etat et l'absence de financement pour parachever le processus. Toutefois, le secrétaire exécutif du COPIREP a indiqué qu'il reste confiant quant à l'aboutissement du processus de réforme des entreprises publiques pour autant qu'il y a la volonté politique au gouvernement. 

Le quatrième intervenant, Franck Nzila, du secrétariat technique de L'ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives), a éclairé l'assistance sur le processus de collecte des déclarations financières des entreprises publiques extractives, les outils utilisés pour collecter, comment sont faites les déclarations. Il a terminé son exposé en donnant quelques perspectives d'avenir quant à la gestion des entreprises publiques extractives. 

Il s'est dégagé, lors de ces échanges, une dynamique de pousser les entreprises publiques du secteur extractif à la transparence par la publication des états financiers. Toutes les parties présentes à cette journée d'échange ont souscrit à cette dynamique pour répondre à l'exigence de redevabilité. 

Amédée MK 

 
 

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