RDC : La société civile demande au FMI d'exiger un audit crédible des entreprises publiques (Communiqué)

Voici le contenu de cette correspondance.

Objet : Prise en compte des aspects de bonne gouvernance des ressources naturelles lors de la mission d’évaluation du FMI en RDC

Madame la Directrice, Nous avons l’honneur de venir auprès de votre institution présenter les préoccupations de la société civile congolaise à l’occasion de la mission d’évaluation du FMI qui va séjourner en RDC du 22 mai au 4 juin 2019. Nous aimerions que votre institution demande aux autorités congolaises un audit crédible des principales entreprises publiques pour répondre aux besoins de transparence et de redevabilité pour une gestion saine de l’argent public et la publication de certains contrats importants non divulgués jusqu’à ce jour.

Madame la Directrice Générale, notre pays a connu des profonds bouleversements ces dernières années et se trouve à un moment déterminant de son histoire. Soit les dirigeants politiques congolais effectuent des changements majeurs dans le mode de gestion des affaires publiques et permettent à la RDC de prendre un nouveau départ, soit nous tolérons les mauvaises pratiques qui freinent l’élan de développement et auxquelles votre institution s’était opposée avant son retrait, et nous ferons un bond en arrière.

En effet, Le FMI a démontré dans le passé qu’elle est soucieuse d’améliorer la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles, notamment par ces multiples requêtes d’information très efficaces qui ont mené à la publication de nombreux contrats entre 2010 et 2012. De même, l’engagement de votre institution avait permis une revisitation du contrat chinois (Sicomines) dans l’objectif de limiter un endettement excessif de notre pays. Depuis l’expiration de votre prêt fin 2012, l’opacité dans la gestion des entreprises publiques n’a fait que s’accroître. Les transactions des entreprises paraétatiques, notamment la Gécamines se font dans l’obscurité, rendant difficile le suivi des recettes générées par ces entreprises.

Des acteurs de la société civile et certains médias se sont inquiétées des diverses déclarations contradictoires de la Gécamines sur ses paiements à l’Etat et sur le phénomène de ses avances fiscales à la Banque Centrale dont la traçabilité suscite de nombreux doutes sur leur destination réelle. La société civile s’inquiète également de la perception des royalties de la GCM par les entreprises de l’homme d’affaire israélien Dan Gertler ainsi que la non-publication des contrats entourant ces transactions.

Ces préoccupations sont restées sans réponses de la part des autorités congolaises et continuent à susciter des questionnements. D’autres projets sont gérés et développés de manière non transparente comme la négociation des contrats pour le site hydroélectrique Inga 3 qui est la première phase du projet Grand INGA. La construction du barrage hydroélectrique de Busanga par la SICOHYDRO dans la province du Lualaba pour alimenter la SICOMINES soulève elle aussi des préoccupations sur la cession des parts de l’Etat à une entité privée dont on ignore les bénéficiaires réels.

Le montant des prêts pour les infrastructures dans le cadre du projet « Sino – congolaise des mines » et leur destination restent eux aussi difficiles à tracer. C’est pourquoi nous, en tant qu’acteurs de la société civile congolaise, attirons votre attention sur ces zones d’ombre pour qu’elles fassent l’objet de vos discussions avec le gouvernement. Nous exigeons qu’un audit indépendant soit mené sur la gestion des entreprises publiques et que les plus importants contrats relatifs aux ressources naturelles soient rendus publics, afin que le nouvel accord avec le FMI puisse s’appuyer sur des bases solides.

Nous exhortons le FMI à recommander ceci aux autorités congolaises, comme l’une des conditions sine-qua-non pour tout éventuel support au budget de l’Etat. Nos organisations sont disponibles pour rencontrer la délégation pendant sa mission en vue d’approfondir toutes ces questions. Espérant que notre demande sera accueillie favorablement, nous saluons cette reprise des discussions avec notre pays et nous appelons de tous nos vœux à une reprise de coopération avec votre institution et notre pays pour le bien-être de nos populations.

Meilleures salutations.

Fait à Kinshasa, le 21 mai 2019