Les présidents des deux chambres du Parlement de la République viennent de procéder, ce jeudi 16 septembre 2019, à louverture officielle de la session ordinaire de septembre 2019. Dans son speech, la speakerine de lAssemblée nationale a rappelé ses collègues que cette session ordinaire est budgétaire, et elle sera donc consacrée à lexamen et au vote du projet de loi des finances de lexercice 2020.
A cet égard, elle a invité le Gouvernement à déposer « dans les meilleurs délais », au bureau de lassemblée nationale, le projet de loi des finances de lexercice 2020, et avant lexamen de cette loi, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de lexercice 2018. « Cette diligence permettra aux deux chambres du Parlement de les adopter avant la fin de la session en cours », a-t-elle souligné.
Plus loin dans son allocution, Mme Jeanine Mabunda Lioko a tenu à évoquer le contexte macroéconomique actuelle tant au plan international que national, tel que fourni par la Banque centrale du Congo, ce, dans lattente du projet de loi des finances de lexercice 2020, et sous réserve de la loi de reddition des comptes.
Ainsi, elle a signifié qu« Au plan international, et sous langle strictement budgétaire, les dernières perspectives du FMI tablent en juillet 2019 sur une croissance de léconomie mondiale de 3,2 % pour cette année, et 3,5 % pour lannée prochaine. Cette croissance cependant sera inégale, elle connaîtra une hausse dans les pays dits avancés en tirant profit surtout des performances de léconomie américaine. Dans les pays à faible économie, cette croissance risque de saffaiblir au regard des pressions exercées sur le marché des matières premières et des produis de base. Sont notamment concernés par cette tendance baissière : le cuivre et le cobalt, dont la Rdc est à la fois producteur et exportateur ».
Et au plan interne, elle affirme que les estimations de la croissance annuelle en 2019 ont été fixées à 4,6 %, contre un taux de croissance de 5,8 lannée précédente. « On a observé cependant un petit recul de 0,2 % à juin 2019. Cela étant, si cette tendance baissière est dépendante de la performance du secteur minier, quil soit cependant noté que notre taux de croissance demeure supérieur à la moyenne de lAfrique subsaharienne qui est chiffrée à 3,5 %. Ainsi dit, les taux de croissance et de dépréciation monétaire congolais sont sous contrôle », a dit la Présidente de lAssemblée nationale.
Elle invite néanmoins le Gouvernement de la République à une politique budgétaire prudente, « en vue déviter des déficits susceptibles de perturber les équilibres macroéconomiques encore fragiles ».
Appel à une attention particulière du Gouvernement aux préoccupations des députés
Dans son discours solennel douverture de la session ordinaire de septembre 2019, la Présidente de lAssemblée nationale estime qu« il devient maintenant plus que temps, despérer lamorce dun décollage programmé, planifié et projeté vers un horizon accessible et repérable pour tous les citoyens ».
Avant de clore son propos, Mme Mabunda a évoqué les préoccupations exprimées par des députés nationaux dans le cadre de leurs échanges réguliers avec le bureau de lAssemblée nationale, des vacances parlementaires, soit sur terrain, soit avec les caucus provinciaux. « Je sollicite en leur nom, une attention particulière du Gouvernement. Ainsi, nous espérons que ce projet de budget tiendra compte entre autres, des exigences de ces derniers, et notamment de la lutte contre linsécurité créée par les groupes armés et terroristes tel quADF à lEst du pays ; de la relance de lagriculture ; de la lutte contre le chômage des jeunes ; de laccès à léducation en général et notamment leffectivité de la gratuité ; de la construction ou réhabilitation des infrastructures et notamment en matière énergétique », a-t-elle déclaré.
Et dajouter : « On constate et on demande daccélérer le projet de mise en uvre de lexploitation du gaz méthane dans le Lac Kivu, la réhabilitation des routes de desserte agricole ou le dragage des voies fluviales pour éviter les catastrophes. On signale aussi la lutte contre les érosions qui menacent dans les villes de Kinshasa, Kikwit, Kananga, Mbuji-Mayi, Lisala et bien dautres de la République. On demande enfin des solutions urgentes attendues suite aux faits néfastes de certaines crises locales dont le phénomène Kamwina Nsapu dans le Kasaï. On répète aussi la nécessité daccorder une attention particulière à des mesures concrètes en matière de lutte contre la corruption. Et enfin, pour paraphraser et compléter mon collègue, lestimé Président du Sénat, laccélération de la mise en uvre de la Caisse nationale de péréquation pour une plus grande équité et une effectivité de la décentralisation ».
Et pour boucler la boucle, Mme Jeanine Mabunda pense que « Le moment est venu de tout faire pour arrêter de parler du Congo en termes de potentialités. Au lieu de lutter contre la pauvreté, allons vers une ambition, lambition de créer plus de richesses pour plus des Congolais. Tel est lesprit et telles sont les prédispositions qui seront ceux des honorables députés nationaux au moment où le Gouvernement de la République nous fera lhonneur de venir déposer son projet de loi des finances de lexercice 2020 ».
Deux propositions de loi de Lokondo et Pasi Zapamba pour lutter contre la corruption
Signalons que le propos de Jeanine Mabunda sest articulé autour de trois axes, le contexte de la session ordinaire de septembre 2019, les principales priorités législatives de cette session et le contrôle parlementaire. Et elle a signalé quen attendant que le Gouvernement transmette au bureau de lAssemblée nationale les projets de loi quil juge urgents pour la mise en uvre de son plan daction, la chambre basse du Parlement va poursuivre lexamen des arriérés législatifs.
« Il sagit dune part, des textes déjà adoptés en première lecture par le Sénat, et transmis à notre chambre pour examen en seconde lecture. Et dautre part, des textes dont lexamen se poursuivait encore au sein de certaines commissions permanentes, sans négliger les initiatives législatives de certains de nos collègues députés nationaux », a-t-elle précisé.
Parmi les textes concernés, Mme Jeanine Mabunda cite entre autres la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011/022 du 24 décembre 2011, portant principes fondamentaux relatifs à lagriculture. Elle a aussi rappelé quelques textes déjà adoptés par lAssemblée nationale et qui seront soumis à la commission mixte paritaire au regard de larticle 235 de la Constitution.
Parmi lesquels, le projet de loi sur les échanges et le commerce électronique ; la proposition de loi modifiant et complétant le Décret de 1940 portant Code pénal « aux fins de déterminer les peines applicables aux infractions prévues par lActe uniforme de lOHADA ».
Dans ce même volet de la production législative, la Présidente de lAssemblée nationale affirme en outre que son bureau a enregistré quelques initiatives législatives émanant de certains de ses collègues députés nationaux. Il sagit entre autres de la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de lAgence nationale de lutte contre la corruption, initiée par le député Henry Thomas Lokondo ; la proposition de loi portant lutte contre la corruption initiée par le député Jean-Pierre Pasi Zapamba.
Plaidoyer pour la bonne gouvernance
Signalons quauparavant dans son discours, la speakerine de la Chambre basse du Parlement a sensibilisé ses collègues députés nationaux en ces termes : « En nous élisant, nos compatriotes nous ont confiés deux missions constitutionnelles, celle de légiférer, et celle de contrôler laction du Gouvernement, des entreprises publiques, des établissements et services publics. Cest là le rôle de lAssemblée nationale. Au cours de chacune des sessions parlementaires, le Président de la République, Chef de lEtat, son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et lensemble de notre peuple attendent de nous lexercice de ces missions avec responsabilité et dévouement, afin de contribuer à lamélioration de la gouvernance, de lexercice de libertés publiques et de lamélioration du quotidien du Congolais ».
Et dajouter : « Sagissant de notre mission constitutionnelle de contrôle parlementaire, il me semble que ses principaux objectifs sont notamment lamélioration de la gouvernance, la promotion de libertés et du bien-être de la population. Notre souhait est donc que le contrôle parlementaire débouche à la moralisation de la vie publique, quil ne soit plus une formalité, en vue de veiller à la répartition équitable des richesses et à lutilisation optimale des ressources nationales dans le budget de lEtat. Cest à cela que nos compatriotes apprécieront le travail quils attendent de leurs élus. Ceci renforcera enfin la confiance entre les élus et leurs électeurs ».
Lepetit Baende
