La Chambre des mines de la province du Sud-Kivu, membre de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), a adressé au secrétaire général des Mines ses doléances sur la redevance minière dans un courrier du 30 janvier que DESKECO.COM a consulté.
"Les entités de traitement des minerais 3T du Sud-Kivu.... ont tenu à vous adresser, par la présente, la préoccupation relative au paiement de la redevance minière. À laquelle redevance les entités de traitement ne s'opposent pas à son paiement mais c'est plutôt la mise en application, par les services techniques, de la Redevance minière tel que prévu par le Code minier qui pose problème", note la correspondance de la Chambre des mines de la FEC/ Sud-Kivu.
En clair, ces opérateurs miniers protestent contre la violation flagrante du Code minier qui a pour conséquence sur une taxation à l'exportation s'élevant à : 3,5%de la redevance minière ;1% de droits de sortie de la DGDA (Trésor public) ;1%de frais d'analyse et autres au CEEC; 1% des taxes rémunéneratoires de la DGDA;1,8% de Basket Fund à la province ;20 USD/tonne pour la taxe d'incitation à la transformation au profit de la province ; 300 USD Frais d'analyse OCC;350 USD pour le certificat d'origine CIRGL au CEEC; 80 USD Frais d'expertise CGEA".
"A cause de toutes ces impositions illégales au vu des dispositions actuelles du Code minier, les taxes à l'exportation ont pratiquement doublé passant de plus ou moins 12 500 USD 25 000 USD pour un lot de 25 tonnes de cassitérites", renseignent ces opérateurs miniers.
La conséquence de cette double taxation est que l'exportation des minerais est suspendue. "Dans ces conditions, aucune exportation n'a eu lieu depuis la fin du mois de novembre. A ce jour, nous avons en stock environ 50 lots de minerais que nous ne savons pas exporter pour pour plus de neuf millions de dollars américains en souffrance", disent-ils.
Une autre conséquence est que les achats sur terrain ne se font plus faute de "préfinancement avec risque évident des produits miniers vers les pays limitrophes" .
Pour la sortie de crise, la Chambre des Mines du Sud-Kivu propose ":L'application sans équivoque, par tous les services de l'Etat en province, de dispositions du Code minier en ses articles 220, 220 bis quarter et 234 ainsi que l'article 520 du Règlement minier avec comme socle la signature d'un Arrêté interministériel fixant impôts, taxes, droits et redevances et autres prélèvements parafiscaux à percevoir au profit du pouvoir central, des provinces et autres Entités Territoriales Décentralisées; L'évaluation de nos stocks en souffrance aux conditions actuelles pour permettre une reprise des activités en attendant la mise sur pieds des mesures explicites pour une meilleure application de la loi. Cela pourrait concrétisé par la prise d'une décision d'un moratoire de 3 mois en attendant la publication des arrêtés-interministériel y relatifs".
L'activité minière artisanale constitue un secteur générateur des devises tant pour la province du Sud-Kivu, les Entités Territoriales Décentralisées que pour le Trésor public.
Amédée MK
