La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a annoncé que la caution versée en 2015 pour les législatives provinciales va être remboursée. Après la réunion technique entre la CENI et le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, DESKECO.COM vous propose les 5 choses à retenir.
- En 2015 en effet, la Commission Electorale Nationale Indépendante avait reçu 24.194 dossiers des candidatures à l'élection des députés provinciaux.
- Cette opération s'est limitée aux contentieux auprès des différentes Cours d'appel. Conformément à l'article 149 de la loi électorale en vigueur en 2015, la caution était payée par liste et non par siège au montant de 500.000FC (Francs congolais cinq cent mille), non remboursable par circonscription électorale.
- La Loi électorale actuellement en vigueur a introduit le principe de paiement par nombre de siège visé ou par candidat, tout en renvoyant le montant à la hausse, soit 1.000.000 FC (Francs congolais un million), non remboursable par siège.
- Le Président de la CENI annonce que le Ministère des Finances via la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) procédera au remboursement intégral de cette caution de 2015.
- Les candidats à la députation provinciale devront se conformer aux prescrits de la loi électorale en vigueur précisément son Article 149 qui fixe les frais de dépôt de candidature à 1.000.000FC (Francs congolais un million), non remboursable par siège.
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