Le Bureau américain de contrôle des avoirs étrangers, qui dépend du département du Trésor américain, a expliqué mercredi dernier ce qu’impliquent les sanctions infligées au ministère rwandais de la Défense, ainsi qu’à l’entreprise rwandaise Zigama.
Selon le Trésor américain, tous les biens et intérêts des personnes désignées ou bloquées qui se trouvent aux États-Unis ou en possession, ou sous contrôle, de personnes américaines, sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC.
« En outre, toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à 50 pour cent ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée », précise le communiqué consulté par Deskeco.com.
Par ailleurs, la réglementation de l’OFAC interdit généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou sur le territoire (ou en transit par) les États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes bloquées, sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption.
Selon le département américain du Trésor, violer ses sanctions peut « entraîner l’imposition de sanctions civiles ou pénales à des personnes américaines et étrangères ».
Les personnes américaines sont par ailleurs interdites « d’amener ou de comploter pour amener des personnes américaines à violer sciemment ou involontairement les sanctions américaines, ainsi que de se livrer à des comportements qui contournent les sanctions américaines ».
« L’OFAC peut imposer des sanctions civiles pour violations des sanctions sur la base de la responsabilité stricte », indique le communiqué.
En rappel, les États-Unis ont sanctionné le ministère rwandais de la Défense pour son implication dans la guerre dans l’Est de la RDC, qui aboutit généralement à des pillages des ressources naturelles du pays. La société rwandaise Zigama est également ciblée par les sanctions, pour « avoir matériellement aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel, logistique ou technologique, ou des biens ou services à l’appui des RDF, du M23 et de l’Alliance du fleuve Congo ».
Ces sanctions interviennent après celles infligées à quatre généraux rwandais en mars dernier, toujours par le département américain du Trésor.
Bruno Nsaka
