RDC : sept ans après la réforme du code minier, la redistribution des revenus reste limitée malgré les 49 milliards USD d'exportations minière, selon une note

Makutano Mining 2026.
Makutano Mining 2026.
PAR Deskeco - , Dans Mines

 

La République démocratique du Congo a enregistré près de 49 milliards de dollars d’exportations minières en 2024, selon une note d'information. Mais malgré cette performance du secteur extractif, les retombées économiques dans les communautés congolaises restent énormément limitées. C’est l’un des enjeux qui seront examinés lors de Makutano Mining 2026, prévu du 22 au 25 novembre à Kinshasa.

Selon une note d’information réalisée par Innogence Consulting, partenaire de l’initiative, le Code minier de 2018 révisé a pourtant prévu plusieurs mécanismes destinés à assurer une meilleure redistribution des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles. Parmi eux figurent la répartition de la redevance minière, les cahiers des charges de responsabilité sociétale et la dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières pour financer des projets de développement communautaire.

Sept ans après l’entrée en vigueur de ces dispositions, leur mise en œuvre reste cependant inégale. Les données présentées dans la note montrent notamment que, sur 402 cahiers des charges attendus entre 2018 et 2024, seuls 71 avaient été signés, soit environ 18 % des engagements prévus.

Ces cahiers des charges constituent pourtant un mécanisme important dans la relation entre les entreprises minières et les communautés affectées par leurs activités. Ils doivent permettre d’identifier et de financer des actions répondant aux besoins prioritaires des populations locales, notamment dans les domaines des infrastructures, de l’éducation, de la santé ou encore de l’accès à l’eau.

La situation apparaît également contrastée concernant la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires. Sur les 485 projets financés à travers ce mécanisme, 46 % étaient achevés au 31 août 2025, selon la note. À l’inverse, environ 20 % des projets restaient encore bloqués au stade de la passation des marchés ou n’avaient pas démarré.

Ces chiffres posent la question de l’efficacité des mécanismes prévus par la législation minière. Au-delà des montants mobilisés, l’enjeu réside désormais dans la capacité des différents acteurs à assurer une utilisation transparente des fonds, une sélection pertinente des projets et leur réalisation effective au bénéfice des populations concernées.

Un autre mécanisme retient l’attention : le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Destiné notamment à préparer l’après-mine et à constituer des ressources pour les générations futures, ce fonds aurait enregistré 857 millions de dollars de recettes entre 2020 et 2025, d’après la même note d’information.

La question de la redistribution intervient également dans un contexte marqué par le renforcement du contenu local dans le secteur minier congolais. L’année 2026 constitue notamment une période importante avec l’arrivée à échéance du moratoire relatif à l’application de la disposition prévoyant l’attribution d’au moins 5 % du capital des entreprises minières aux travailleurs congolais, selon les éléments présentés dans la note.

Cette disposition ouvre un autre débat sur la participation des Congolais à la création de valeur dans le secteur minier. Au-delà des emplois et des recettes fiscales, l’enjeu est désormais de renforcer la participation des travailleurs et des acteurs économiques nationaux dans les activités minières et dans les chaînes de valeur qui en découlent.

Pour Innogence Consulting, l’objectif de cette analyse est précisément d’examiner les mécanismes de redistribution prévus par le Code minier, leur fondement juridique, leur niveau d’exécution et les difficultés qui persistent dans leur application. Elle propose également des pistes de réflexion sur les mesures susceptibles d’améliorer les retombées du secteur pour les communautés et l’économie nationale.

Ces questions devraient occuper une place importante lors de Makutano Mining 2026, qui se tiendra du 22 au 25 novembre à Kinshasa. Le rendez-vous réunira des représentants du gouvernement, des entreprises minières, des investisseurs, des communautés et différents partenaires autour des perspectives du secteur.

Alors que la RDC dispose d’importantes réserves de cuivre, de cobalt et d’autres minerais recherchés sur les marchés internationaux, le débat ne porte donc plus seulement sur le volume des ressources extraites ou la valeur des exportations. Il concerne aussi la capacité du pays à transformer cette richesse minière en développement local, en emplois, en infrastructures et en revenus durables pour les communautés riveraines.

À quelques mois de Makutano Mining 2026 qui se tiendra au mois de Novembre 2026 à Kinshasa, les chiffres publiés par Innogence Consulting relancent ainsi une question centrale : comment améliorer l’exécution des mécanismes de redistribution afin que la richesse générée par les mines profite davantage aux populations vivant à proximité des sites d’exploitation ?

Jean-Baptiste Leni

Articles similaires