Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Me Guillaume Ngefa Atondoko, qui fait de la lutte contre la corruption l’une de ses priorités, a promis d’intensifier la lutte cette année 2026 en République démocratique du Congo.
« Pour l’année 2026, nous allons intensifier la lutte contre la corruption en RDC. Déjà, nous sommes en programme avec le Fonds monétaire international (FMI) pour que nous puissions amorcer le processus de digitalisation de notre administration judiciaire », a déclaré le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Guillaume Ngefa, lors d’un briefing spécial organisé le jeudi 8 janvier à Kinshasa.
« La lutte contre la corruption a été institutionnalisée, c’est l’une de nos priorités. (…) Nous avons reçu plus de 400 dénonciations émanant des institutions étatiques (y compris des ministères et des particuliers) qui sont en cours de traitement. Donc 30 % concernent les biens fonciers et immobiliers de l’État, replaçant le ministre de la Justice au cœur de la lutte contre la corruption et la spoliation. À cet égard, 13 injonctions emblématiques formelles ont été adressées au procureur général près la Cour de cassation sur des dossiers sensibles liés à la spoliation immobilière et à la fraude. Il y a eu aussi des injonctions sur la fraude minière qui constitue une chaîne regroupant aussi bien le personnel civil que militaire. Donc ceux-là vont aussi faire l’objet de poursuites », a assuré le ministre d’État.
À l’en croire, « les réformes sont en cours, bientôt, le président de la République va promulguer l’ordonnance-loi portant création du Tribunal pénal, économique et financier. Sur base de la loi n° 2562 du 30/12/2025 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés portée par O’Neige N’sele, ministre des Affaires foncières, nous allons renforcer la diplomatie judiciaire pour que nous puissions mieux défendre nos intérêts ».
Le ministre d’État en charge de la Justice a évoqué une action conjointe au niveau gouvernemental pour lutter contre le phénomène de spoliation.
« Pour lutter contre la spoliation, un cadre permanent de concertation intersectoriel a été mis en place avec les ministères de l’Urbanisme, des Affaires foncières et des Travaux publics, Infrastructures et l’Agence de protection du patrimoine immobilier de l’État. La plupart des cas que nous recevons au ministère et que nous déférons devant les Cours et Tribunaux concernent la spoliation immobilière et foncière. Et nous nous trouvons dans une situation d’insécurité totale. Et pour cela, nous devons être très sévères et fermes. Je pense qu’on va continuer et là, je me réjouis de la promulgation de la loi dite O’Neige N’Sele. La particularité de cette loi est que pour la première fois, il y a la responsabilité pénale individuelle des conservateurs des titres immobiliers et d’autres agents s’ils sont impliqués dans la chaîne de la spoliation. C’est pour cette raison que le cadre permanent va faire en sorte que nous puissions protéger nos citoyens ».
Guillaume Ngefa a souligné quelques avancées significatives enregistrées dans le cadre de la lutte contre la corruption. « En quelques mois, nous avons traduit en justice certaines personnes qui participaient à la chaîne de l’impunité. Il y a eu des injonctions, on a déféré ces cas (qui concernaient le personnel militaire et civil) devant les juridictions militaires et civiles compétentes. Concernant les infractions liées à l’environnement commises par une société, pour la première fois, on a donné l’injonction. La société a déjà commencé à faire des efforts pour indemniser, mais cela n’exclut pas la responsabilité pénale. Des propriétés injustement dépossédées ont été restituées, parfois après plus de dix ans de procédures frauduleuses. Et aujourd’hui, le barreau a annoncé la radiation d’un avocat qui avait arraché une maison à une pauvre maman et quand cette pauvre maman est venue me voir, j’ai pu avoir des réunions avec le bâtonnier et je suis très heureux de voir que cela a été fait », a indiqué Me Guillaume Ngefa.
Bienvenu Ipan
