Le Ministère des Finances est sorti de son silence face aux allégations mettant en cause la réforme du système d’immatriculation et la mise en circulation des nouvelles plaques d’immatriculation sécurisées en République démocratique du Congo.
Selon les informations du Ministère des Finances, le Gouvernement affirme vouloir « rétablir les faits » et dissiper ce qu’il qualifie de « confusions et d’allégations infondées », tout en réaffirmant son attachement aux principes de transparence et de bonne gouvernance.
Une réforme pour mettre fin à l’anarchie du système
Selon le Ministère des Finances, la réforme du système d’immatriculation vise avant tout à combler l’absence d’un cadre contractuel clair et par de graves failles sécuritaires. Ces dysfonctionnements auraient favorisé l’émergence d’un marché parallèle, avec la circulation de plaques portant des numéros identiques et la vente de plaques congolaises sur des plateformes de commerce en ligne à l’étranger.
« Laisser perdurer une telle situation aurait constitué une faute grave », soutient le Ministère, qui affirme avoir agi pour restaurer l’autorité de l’État, sécuriser l’identification des véhicules et protéger les finances publiques.
Un processus relancé après l’échec du projet initial de 2022
La réforme, initiée dès 2022, n’avait pas abouti à l’époque en raison de contraintes techniques et juridiques. Le Ministère évoque notamment l’absence d’une étude de faisabilité préalable exigée par la réglementation sur les partenariats public-privé, ainsi que des divergences persistantes entre les entreprises initialement pressenties.
Face à cette impasse, le processus a été interrompu puis relancé dans un nouveau cadre légal, avec l’aval de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Le Gouvernement insiste sur le fait que cette décision visait exclusivement à préserver l’intérêt général.
Pas de modification technique illégale, selon le Gouvernement
Réagissant aux accusations de changement technique de dernière minute, le Ministère des Finances précise que le dossier d’appel d’offres international a obtenu l’avis de non-objection de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP).
Les spécifications techniques retenues seraient similaires à celles prévues dans le projet de 2022, traduisant, selon les autorités, une continuité dans les choix de sécurisation et de traçabilité. Les trois entreprises initialement préqualifiées ont toutes été invitées à soumissionner, garantissant ainsi l’égalité de traitement.
Un marché attribué dans le respect des règles
Le Ministère rejette toute accusation d’opacité ou de conflit d’intérêts. Il souligne que le projet figurait dans un plan de passation des marchés régulièrement approuvé et que le contrat a été validé par la Première ministre.
Contrairement certaines affirmations, le Gouvernement affirme qu’il ne s’agit pas d’un marché de gré à gré, mais d’un appel d’offres restreint autorisé par la DGCMP. Les attributaires auraient par ailleurs été sélectionnés avant l’entrée en fonction de l’actuel ministre des Finances.
Controverse sur le coût réel des plaques
Sur le plan financier, le Ministère dénonce une confusion entre le coût industriel de fabrication et la structure globale des prix. Contrairement au chiffre de 30 dollars avancé, la quotité de 65 dollars comprend, selon le Gouvernement, la marge du fournisseur, les coûts logistiques, le transport ainsi que des services connexes liés à la sécurisation du système.
Il affirme également qu’aucun intermédiaire privé n’intervient dans le montage financier et que la part revenant au Trésor public a été revalorisée de 14,3 %.
Autre élément mis en avant : le prix de la plaque d’immatriculation, resté inchangé pendant plus de dix ans, connaît une baisse, passant de 120 à 115 dollars. Une nouvelle réduction à 105 dollars est prévue à partir de 2027, tout en augmentant les recettes de l’État.
Le Ministère précise enfin que le remplacement des plaques n’est pas obligatoire pour tous les véhicules dans l’immédiat. Une période transitoire d’un an est prévue, durant laquelle les anciennes plaques restent valables.
Tout en se disant ouvert à des audits et à un dialogue constructif, le Ministère des Finances invite à consulter l’ensemble des documents officiels relatifs au marché des plaques d’immatriculation.
Le Gouvernement appelle la population à la sérénité et à s’informer par les canaux officiels, estimant que « l’accès aux faits et aux documents constitue la meilleure base pour un débat public responsable ».
