La République démocratique du Congo est en contacts avec certains pays d'Europe pour le rapatriement des fonds de cas de corruption. Le ministre d'État, ministre de la Justice a fait cette révélation jeudi à la presse, au cours d'un briefing spécial organisé à Kinshasa.
"Sur le plan international, on est en pourparlers avec certains pays européens pour que nous puissions rapatrier les fonds de corruption qui sont à l’étranger. Nous allons y arriver par la coopération judiciaire et je ferai des voyages à l’étranger justement sur cette question", a indiqué le ministre d'État en charge de la Justice.
Me Guillaume Ngefa a aussi annoncé d'autres initiatives qu'envisage la République démocratique du Congo avec certains de ses voisins pour lutter contre l'évasion fiscale et le transfert illégal des fonds.
" Nous allons aussi voir avec nos pays voisins, comment créer des mécanismes pour éviter l’évasion fiscale et tout ce que nous avons de transfert illégal de fonds, etc. C’est pourquoi on met l’accent sur la coopération judiciaire, c’est là où la diplomatie judiciaire joue aussi un rôle important parce que la majorité de des personnes qui spolient le pays n’investissent pas ici, ils investissent à l’étranger. Donc il faut que nous puissions avoir un cadre qui nous permet de rapatrier les fonds dans notre pays. D’ici là, nous aurons la possibilité de rapatrier les premiers fonds", a déclaré le ministre d'État.
En dehors du cadre légal, Guillaume Ngefa a indiqué que le gouvernement de la RDC mise sur plusieurs autres structures pour lui permettre de rapatrier ces fonds.
" Nous avons aussi d’autres structures mises en place par l’Etat telle que l’Agence pour la lutte contre corruption. Nous sommes en train de mettre aussi en place d’autres structures d’échange. Récemment, j’avais participé à une conférence à Doha où je suis allé représenter l’Etat et nous avons partagé avec les autres pays les bonnes pratiques dans notre pays sur la lutte contre la corruption. C’est un combat de tous les jours, on ne peut pas éradiquer la corruption immédiatement, c’est un processus. On met les bases légales avec les instruments légaux", a-t-il souligné.
Il convient de noter que ces démarches du gouvernement de la RDC visant à demander à certains pays européens de lui restituer l'argent récupéré de la corruption ont été initiées par le consortium de la société civile le Congo n’est pas à vendre (CNPAV ) depuis octobre dernier qui s'est joint à l’ONG suisse Public Eye pour ce faire.
Le CNPAV a salué l’initiative de l'ONG suisse Public Eye, qui lançait une campagne citoyenne visant à demander la restitution aux populations lésées de l’argent récupéré de la corruption commise à l’étranger par des entreprises suisses.
Selon Public Eye, depuis 2011, la Suisse a encaissé environ 900 millions de francs suisses (plus d’un milliard de dollars américains) que certaines de ses entreprises ont dû verser à titre de compensation pour des profits illicites réalisés à l’étranger. Ces fonds, s'ils avaient été correctement restitués, auraient pu servir à financer des secteurs cruciaux comme la santé, l’éducation et les infrastructures dans les pays touchés par la corruption.
Depuis 2024, le CNPAV suit de près le dossier concernant l'entreprise suisse Glencore, condamnée par le ministère public de la Confédération (MPC) pour corruption liée à ses activités en RDC.
Bien que Glencore ait été sanctionnée par une amende de deux millions de francs suisses et une créance compensatrice de 150 millions de dollars américains, les Congolais n'ont jusqu'à présent bénéficié d'aucune compensation. En effet, ces 150 millions de dollars ont été intégrés au budget fédéral suisse, laissant les victimes congolaises sans recours.
Une délégation du CNPAV s'était même rendue en Suisse pour rencontrer des ONG, des parlementaires et l’exécutif helvète afin de solliciter la restitution directe de cet argent au peuple congolais.
Bienvenu Ipan
