Le ministre de l’Industrie et du Développement des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries, Louis Watum Kabamba, a fait adopter, le vendredi 6 juin 2025, en Conseil des ministres, le projet de loi sur le contenu local en République démocratique du Congo. Selon le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, la particularité de ce texte vise à :
- offrir, pour la première fois à la République démocratique du Congo, un cadre légal général devant régir l’ensemble des aspects du contenu local ;
- définir l’action des pouvoirs publics en vue de favoriser une plus grande implication des nationaux dans tous les secteurs économiques majeurs ;
- renforcer l’implication du pouvoir public dans la chaîne des valeurs, créant ainsi un sentiment d’attache à la souveraineté nationale et la primauté des ressortissants congolais ;
- déterminer les obligations de l’État, notamment dans la mise en place du Plan national du contenu local, la promotion des contrats de franchise et du mentorat, etc. ;
- renforcer les obligations des entreprises, notamment à travers le plan annuel du contenu local, la formation, le transfert de technologie et des compétences ;
- favoriser la mise en place de mesures incitatives au profit des entreprises qui satisfont au Plan national du contenu local ;
- organiser un régime de sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteront pas les règles du contenu local, tout en veillant à ce qu’il soit équitable, dissuasif et progressif.
Bienvenu Ipan
