Plaidoyer de l'ODEP pour une lutte efficace contre la corruption en RDC: "Habiliter la Cour des comptes à poursuivre et à juger les ordonnateurs politiques"

Justice.
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PAR Deskeco - 13 mai 2024 16:07, Dans Actualités

Dans un communiqué parvenu ce lundi 13 mai 2024 à DESKECO.COM, l'Observatoire de la dépense publique (ODEP) salue la mise en marche de machine de la Cour des comptes : "Restaurer la Cour des comptes est et reste un des combats importants de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) depuis plus d’une décennie. Conscient de la lourdeur et de la délicatesse des missions que la Cour des comptes est appelée à exercer pour une meilleure gestion des deniers publics, le président de la République, chef de l’Etat s’est résolu à réhabiliter et à accompagner cette institution supérieure de contrôle des finances publiques, non seulement en mettant à sa disposition les moyens financiers consistants pour son fonctionnement mais aussi en songeant cette fois-ci à la mobilité de son personnel".

Dans le même document signé par le Président du Conseil d'Administration de l'ODEP, le professeur Florimond Muteba, on peut lire ce plaidoyer : "il serait souhaitable que, pour permettre à cette institution financière de combattre efficacement la corruption, de l’habiliter à poursuivre et à juger les ordonnateurs politiques que sont notamment les ministres, les responsables des institutions parlementaires ainsi que les gouverneurs des provinces et leurs ministres, qui jusqu’ici échappent à sa juridiction. Les fautes de gestion les plus compromettantes sont commises par cette catégorie des gestionnaires. La loi organique de la Cour des comptes doit être revue pour permettre à la Cour des comptes de poursuivre et de juger les ordonnateurs politiques, de bloquer les comptes bancaires des auteurs des irrégularités graves de gestion et de leur interdire de sortir du territoire national, sans passer par leurs autorités hiérarchiques".

L’ODEP rappelle l'opinion publique tant nationale qu’internationale qu’en date du 9 mars 2023, au cours de l’audience publique solennelle de rentrée judiciaire de la Cour des comptes pour l’année judiciaire 2023-2024, le premier président de cette prestigieuse institution a affiché devant le chef de l’Etat sa ferme volonté de faire de la Cour des Comptes un instrument de la lutte contre la corruption, les détournements et toutes sortes des fraudes en utilisant comme cheval de bataille la répression des fautes de gestion. Pour ce faire, des dispositions pratiques devaient être prises afin que la Cour des comptes déploie toutes ses compétences en matière de contrôle juridictionnel, notamment en déroulant tout son arsenal répressif constitué notamment de sa Chambre de discipline budgétaire et financière, compétente pour poursuivre et sanctionner les fautes de gestion, qui constituent ni plus ni moins la manifestation en plein jour des actes de corruption qui se déroulent la nuit, loin des oreilles indiscrètes et des yeux curieux.

Liant le geste à la parole, le premier président de la Cour des comptes a, en date du 20 avril 2023, fait procéder à l’inauguration de la salle d’audience de la Cour des comptes, baptisée « Léon KENGO WA DONDO ».C’est ce merveilleux cadre qui a reçue en date du 7 mai dernier la première audience de la Cour des comptes, siégeant en matière de discipline budgétaire et financière.

Après les trois agents publics appelés pour répondre des fautes de gestion commises dans l’exercice de leurs fonctions de comptable public principal, comparaîtront certainement des mandataires publics dont, d’après informations en provenance du greffe de la Chambre de discipline budgétaire et financière, des dossiers sont déjà en instance de fixation à la Cour des comptes. La date du 7 mai 2024 restera donc gravée avec des lettres de noblesse dans l’histoire de la Cour des comptes car c’est sa première audience publique qu’elle tient depuis sa création en 1987.

Par cette première audience publique, la Cour des Comptes se plonge dans la guerre contre le fléau de la corruption. 

Bienvenu Ipan

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